Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pour corruption en Mongolie

Une manière de "traiter le passé", selon la défense d'Areva. Lundi 9 décembre, l'ancienne société a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites pour corruption d'agents publics étrangers, en lien avec ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017. L'amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public avec le parquet national financier (PNF), a été validée lundi par le président du tribunal de Paris.

La société Orano Mining, à qui l'ancien géant du nucléaire a cédé ses activités minières, devra prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d'euros maximum pendant trois ans sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (Afa). Pour Areva, il s'agissait de "pouvoir assumer les conséquences de cette enquête" et de "prendre l'amende à son compte parce (...) qu'elle avait été d'une certaine manière la grande responsable de cette activité", a plaidé Marion Lambert-Barret, avocate de l'entreprise.

Une enquête lancée il y a bientôt dix ans

L'enquête de l'Office anticorruption (Oclciff), lancée en 2015, s'est concentrée sur le versement de 1,275 million d'euros à un homme d'affaire mongol entre 2014 et 2017 par Eurotradia International. A l'issue des investigations, il est apparu qu'"Eurotradia est intervenue en tant que vecteur corruptif au soutien d'Areva Mines en Mongolie", a souligné le PNF.

Eurotradia International avait signé avec Areva un contrat-cadre de service en 2010, pour une mission d'assistance financière, juridique et commerciale afin d'obtenir des autorités mongoles la signature d'un pacte d'actionnariat et de licences minières. Un pacte dont le montant total était de quatre millions d'euros. Eurotradia avait ensuite signé un contrat de consultant avec l'homme d'affaires mongol en 2014, pour aider Areva dans ses négociations avec Oulan-Bator, la capitale de la Mongolie.

L'enquête a établi que ce Mongol "n'était nullement intervenu dans la signature du pacte d'actionnaires ou dans le processus de transfert de licences". Les fonds versés "avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80% par un agent public mongol de haut niveau, intervenu dans le processus d'implantation des activité d'Areva en Mongolie", a rappelé le président. Un second fonctionnaire "de haut niveau", intervenu lui aussi dans les négociations, a perçu 251 600 dollars (238 000 euros).