Autisme : l'Etat condamné à verser 220.000 euros à sept familles

C'est une première en France : le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages à sept familles d'enfants autistes, environ 220.000 euros au total, reconnaissant notamment pour la première fois certaines carences de prise en charge. 

Ces familles sont parfois obligées de s'exiler en Belgique pour scolariser leur enfant dans des conditions adaptées, ou des parents doivent quittent leur travail pour pouvoir s'occuper de leur progéniture, faute de place dans des structures adaptées. La justice a donc reconnu que l'Etat était responsable de ces situations, car il manque à ses obligations. Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué jeudi que le gouvernement ne ferait pas appel.

Des décisions qui "font office de nouvelle jurisprudence"

Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l'Etat et un "préjudice moral " à l'égard des familles "tenant à l'éloignement " de l'enfant. 

Dans ces deux cas, les décisions du tribunal "font office d'une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique ", souligne l'association Vaincre l'autisme. "Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France ", prédit l'association. L'Etat a aussi été jugé responsable de "carences " dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles.

De nombreuses familles constituent des dossiers

D'autres familles sont en train de constituer des dossiers pour à leur tour faire reconnaître le préjudice qu'elles subissent. "Les parents qui vont s'associer à cette plainte vont faire masse, pour une prise de conscience des pouvoirs publics ", explique M'hammed Sajidi, le président de l'association Vaincre l'Autisme, évoquant 200 familles, en espérant même 500. 14 familles attendent qu'une décision soit rendue par le tribunal administratif de Paris sur leur cas. Réponse d'ici fin septembre.

En avril, le gouvernement avait annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des autistes, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes. Doté de 205 millions d'euros, le 3e plan autisme (2013-2017) prévoit la création de 3.400 places d'accueil supplémentaires pour enfants et adultes d'ici 2017.