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Charente-Maritime. Un homme condamné pour avoir géré un site de téléchargement illégal

Il écope de six mois de prison avec sursis et de 176 000 euros de dommages et intérêts.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/10/2012 20:56 Mis à jour le 04/10/2012 21:11

Temps de lecture : 2min

L'enquête avait révélé que, de 2008 à 2011, le jeune homme condamné avait mis à disposition quelque 2 000 films, séries ou documentaires, sur son site. (ALIX WILLIAM / SIPA)

INTERNET - Condamné pour avoir géré depuis son domicile un site de téléchargement illégal de films. Le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'administrateur du site Mania.fr, jeudi 4 octobre. "Les millions de gens qui en ont profité ne sont pas là aujourd'hui. Je me retrouve seul", avait déclaré le jeune homme lors de son procès, mi-septembre.

Agé de 24 ans, il doit aussi verser 171 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs majors (distributeurs) de cinéma américains, qui réclamaient près d'un million d'euros. Il doit aussi la somme de 5 000 euros à la Fédération nationale des distributeurs de films, et au Syndicat de l'édition vidéo numérique. Le parquet avait réclamé un an de prison avec sursis.

L'enquête avait révélé que, de 2008 à 2011, le jeune homme avait mis à disposition quelque 2 000 films, séries ou documentaires sur le site. Elle avait aussi établi que le nombre de visiteurs de wwww.mania.fr, qui n'existe plus, était estimé à 1,7 million en trois ans.

Une décision de justice contestée par le condamné

L'avocat de la défense, Me Jean-Hugues Moriceau, a indiqué à l'AFP qu'il se réservait le droit de faire appel du jugement. Il a souligné que si le site de son client "avait été hébergé hors de France, il n'y aurait eu aucune poursuite à son encontre". "Sur le plan pénal l'infraction existe en droit français et n'a pas été contestée, il n'y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l'opportunité de faire appel des condamnations civiles", a indiqué l'avocat.

Me Moriceau a contesté "les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l'idée que chaque film téléchargé correspond au prix d'une place de cinéma ou à l'achat d'un DVD". Or, selon lui, "les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n'achètent de DVD". Il estime ainsi que le montant des dommages et intérêts "ne correspond pas à la réalité".