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Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir attaque en justice les fournisseurs d'énergie

EDF, GDF Suez, mais aussi Direct Energie ou Eni : tous sont concernés par la plainte déposée par l'association de consommateurs. Selon les fournisseurs, UFC-Que Choisir a relevé entre 14 et 39 clauses abusives.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 26/02/2013 15:28 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Des factures imputées en cas de dysfontionnement du compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejets pour impayés, des tailles de caractères illisibles : telles sont quelques-unes des clauses abusives relevées par l'UFC-Que Choisir. 14 clauses abusives chez GDF Suez, 17 chez Eni, 32 chez EDF, 35 à 39 chez Direct Energie.

L'association de consommateurs a envoyé des assignations aux tribunaux de grande instance de Paris et Nanterre. Faute de bonne volonté des fournisseurs d'énergie : l'UFC-Que Choisir les avait avertis, en octobre dernier, d'une possible action en justice, et les avait mis en demeure de modifier leurs contrats.

Un voeu pieux, donc. Sauf pour le Belge Lampiris qui a pris des engagements, explique l'association. Pour les autres, elle parle de "discussions de façade ", ou de "l'absence d'esprit constructif " des opérateurs.