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Dieudonné condamné à 6 000 euros d'amende pour des appels aux dons illicites

La loi punit le fait d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Dieudonné, le 3 février 2011, devant le palais de justice de Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Une amende pour avoir sollicité le public pour payer ses amendes. Dieudonné a été condamné, vendredi 16 janvier, à une peine de 6 000 euros d'amende pour avoir lancé sur internet un appel aux dons pour payer de précédentes amendes.

La loi punit le fait d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes prononcées par des condamnations judiciaires. Peu importe que cet appel ait ou non été suivi d'effets.

La peine prononcée est moins lourde que celle réclamée à l'audience, 22 500 euros, fin novembre, par le parquet. 

De nombreuses autres procédures

Dans une vidéo publiée à la fin décembre 2013, Dieudonné évoquait notamment sa condamnation à 28 000 euros d'amende, prononcée par la cour d'appel de Paris le 28 novembre 2013 pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale pour différents propos et une chanson, Shoah nanas.

Il évoquait alors l'"anataxe" qui permet, selon lui, de chanter la chanson Shoah nanas, version détournée de Chaud cacao d'Annie Cordy, et lançait aux internautes : "Continuez à donner", "c'est pas de l'argent perdu", ou encore "plus vous m'aidez évidemment et plus on met le système en difficulté".

Dieudonné M'bala M'bala, 48 ans, fait encore l'objet de plusieurs procédures judiciaires. Il a notamment été renvoyé en correctionnelle pour apologie du terrorisme. Dans un autre dossier, il est mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il doit, par ailleurs, être jugé le 28 janvier pour provocation à la haine raciale pour des propos visant le journaliste Patrick Cohen.

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