Don du sang : l'UE restreint l'exclusion des homosexuels

Il faut justifier pour exclure. Ce mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt sur l'exclusion permanente des homosexuels des dons de sang en France. Pour l'UE, l'exclusion permanente doit être "justifiée ", elle précise : "La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ". En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse ", le "principe de proportionnalité " avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté "

Pour la Cour de justice européenne, "il faut établir, pour ces personnes, un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves, comme notamment le VIH, et que des techniques efficaces de détection ou des méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs font défaut ".

La Cour de justice de l'Union européenne a été saisi par le tribunal administratif de Strasbourg qui devait statuer sur le cas d'un homme datant de 2009. Cette année-là, cet homme avait voulu donner son sang à Metz. Le médecin avait refusé car il avait eu une relation sexuelle avec un homme.