Dossier Ioukos : une indemnisation de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires annulée

Voici deux ans, la Cour permanente d’Arbitrage internationale accordait aux actionnaires étrangers du groupe pétrolier russe Youkos, spoliés par la confiscation, de fait, de leur investissement par les autorités russes, une compensation-record de 50 milliards de dollars. Parallèlement, la Cour européenne des Droits de l’Homme condamnait la Fédération de Russie en raison du traitement infligé aux dirigeants de Youkos et à leurs avocats, tout au long d’une procédure judiciaire tissée d’irrégularités.

Ce mercredi matin, à la suite d’un recours non-suspensif de la partie russe, le Tribunal d’instance local de La Haye a cependant donné droit à un élément de l’argumentation de celle-ci, à savoir que la Russie, du temps de Boris Eltsine, n’aurait pas accepté d’être soumise au Traité mondial sur la Charte de l’Énergie. Ce jugement est pour le moins surprenant, étant donné que la Cour d’Arbitrage, composée des meilleurs juristes spécialisés dans le contentieux commercial international et qui a siégé pendant huit semaines, a rejeté ce raisonnement, qui a pourtant trouvé grâce - en deux heures de plaidoirie - aux yeux de trois magistrats néerlandais généralistes, sans expérience aucune de ce type de litige.

Les actionnaires lésés vont faire appel de ce jugement.