Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République

François Hollande a fait plusieurs annonces sur sa conception de la justice lundi soir à Paris. Il s'est ainsi prononcé pour la suppression de la CJR (Cour de justice de la République) chargée de juger les ministres ou le président.

François Hollande a évoqué lundi soir à Paris les réformes qu'il entendait lancer dans le secteur de la justice en cas de victoire à la présidentielle. Des réformes qui toucheraient la Cour de Justice de la République, le Conseil supérieur de la magistrature mais aussi l'accès à la justice.

Après une journée passée à Dijon sur le thème de la sécurité, le candidat socialiste a ainsi prôné la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction. Estimant que "sa seule composition crée un doute sur son impartialité", il a jugé que "les ministres doivent être des citoyens comme les autres" et devront être "soumis aux juridictions de droit commun". Cette réforme nécessiterait une réforme de la (art.68)

Il a en outre réaffirmé que s'il était élu, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) serait réformé, doté de "vrais moyens et aux compétences élargies", que tous les magistrats du parquet seraient nommés sur avis conforme du CSM.

M. Hollande a également redit qu'il voulait réformer le statut pénal du chef de l'Etat.

Pour un accès à la justice facilité, il a affirmé vouloir "revoir le périmètre des compétences des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, aussi créer un guichet unique de greffe (...) dans toute la France, pour toutes les demandes, quelle que soit la juridiction regardée comme compétente".

Il a en outre répété vouloir "revenir" sur les peines planchers, "pas pertinentes en matière de lutte contre la récidive".

François Hollande s'exprimait au théâtre Dejazet à Paris, devant un aréopage de magistrats, d'avocats, et de figures du PS comme Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, Pierre Moscovici, François Rebsamen, Pierre Joxe, Arnaud Montebourg.

Laurent Fabius (PS), qui fut jugé et relaxé dans l'affaire du sang contaminé par la Cour de justice de la République (CJR) que François Hollande veut supprimer, a estimé mardi qu'avec un tribunal ordinaire, "ç'aurait été beaucoup plus rapide". Aurait-il été jugé de la même manière par un tribunal ordinaire ? "Je pense que oui, mais ç'aurait été beaucoup plus rapide pour finir par déclarer ce que la Cour de justice a fini par déclarer, c'est-à-dire que non seulement M. Fabius n'est coupable de rien mais qu'il a sauvé beaucoup de vies", a déclaré l'élu socialiste. "Ca m'aurait évité de passer dix ans" dans cette affaire.