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Hormone de croissance : vers une indemnisation des victimes

La Cour de cassation a renvoyé devant la cour d'appel de Paris les deux dernières personnes poursuivies, ce qui ouvre de nouveau la possibilité aux proches des victimes de réclamer des dommages et intérêts. La cassation ne concerne que les intérêts civils de l'affaire, et non le volet pénal, qui a été définitivement tranché.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
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Franceinfo (Franceinfo)

La justice française n'en a pas encore totalement fini avec l'affaire de l'hormone de croissance. Elle avait pourtant relaxé, en mai 2011, le professeur Fernand Dray, le directeur du laboratoire Uria, rattaché à l'Institut pasteur, chargé d'élaborer la poudre d'hypophyse - la glande qui produit l'hormone de croissance - et Elisabeth Mugnier, qui collectait l'hypophyse sur les cadavres.

Le volet pénal est clos depuis deux ans, donc. Pas le volet civil. La Cour de cassation(Nouvelle fenêtre) a renvoyé ce mardi devant la cour d'appel de Paris ces deux mêmes personnes, ce qui ouvre à nouveau la possibilité, pour les proches des victimes, de réclamer des dommages et intérêts.

120 enfants ont perdu la vie 

La Cour a en fait considéré que l'extraction et la purification de l'hormone "entraient dans la préparation" d'un produit qui peut être administré à l'homme. Dès lors, ces opérations "relevaient du monopole pharmaceutique" ; elles auraient donc dû être effectuées par un établissement pharmaceutique, ce qui n'était pas le cas du laboratoire Uria.

Entre 1983 et 1985, 1.698 enfants en insuffisance hormonale ont été traités par injection, à partir de prélèvements sur des cadavres... dont plusieurs étaient infectés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob. 120 enfants sont morts, après de longues souffrances.

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