La Banque populaire condamnée pour vente d'actions Natixis
La crise des subprimes, Bruno Pieraccini l'a senti passer dans son portefeuille. Il n'est pourtant ni financier, ni investisseur immobiliser. Bruno Pieraccini est apiculteur, installé en Ardèche. En 2006-2007, il souhaite placer ses économies - moins de 15.000 euros - et, comme des millions de Français, il demande conseil à son banquier.
Client de la Banque populaire, il est fortement incité à investir dans un Plan d'épargne en action, un PEA, constitué d'actions Natixis. Cette structure, née de la fusion des banques d'affaires de la Banque populaire et de la Caisse d'Epargne, est alors à la veille de son introduction en bourse. Elle va s'avérer calamiteuse. L'action perd 95 % de sa valeur et Bruno Pieraccini laisse plus de 8.000 euros dans cet essorage financier.
8.500 euros de condamnation
L'apiculteur attaque une première fois la banque pour défaut de conseil. La Banque populaire est condamnée, mais décide de faire appel, présentant son client comme un expert des placements immobiliers, ce qu'il nie. La Cour d'appel de Grenoble confirme donc le jugement en première instance. La banque devra lui verser 8.500 euros.
La Justice estime qu'elle a manqué à son obligation d'information et de loyauté. En outre, l'avocat du plaignant, Nicolas Lecoq-Vallon, dénonce un conflit d'intérêt. La décision pourrait faire jurisprudence, en dépit des avertissements de la Banque populaire, qui promettait à son client une défaite en justice.
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