Cet article date de plus de dix ans.

La Banque populaire condamnée pour vente d'actions Natixis

La Cour d'appel de Grenoble a condamné la Banque populaire à indemniser l'un de ses clients à qui elle avait vendu un plan en actions Natixis en 2006-2007. La Justice a estimé que la banque avait manqué à son devoir d'information et de loyauté pour ne pas avoir suffisamment prévenu des risques liés à ce placement au moment de son introduction en bourse.
Article rédigé par Grégoire Lecalot
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Sebastien JARRY Maxppp)

La crise des subprimes, Bruno Pieraccini l'a senti passer dans son portefeuille. Il n'est pourtant ni financier, ni investisseur immobiliser. Bruno Pieraccini est apiculteur, installé en Ardèche. En 2006-2007, il souhaite placer ses économies - moins de 15.000 euros - et, comme des millions de Français, il demande conseil à son banquier.

Client de la Banque populaire, il est fortement incité à investir dans un Plan d'épargne en action, un PEA, constitué d'actions Natixis. Cette structure, née de la fusion des banques d'affaires de la Banque populaire et de la Caisse d'Epargne, est alors à la veille de son introduction en bourse. Elle va s'avérer calamiteuse. L'action perd 95 % de sa valeur et Bruno Pieraccini laisse plus de 8.000 euros dans cet essorage financier.

8.500 euros de condamnation

L'apiculteur attaque une première fois la banque pour défaut de conseil. La Banque populaire est condamnée, mais décide de faire appel, présentant son client comme un expert des placements immobiliers, ce qu'il nie. La Cour d'appel de Grenoble confirme donc le jugement en première instance. La banque devra lui verser 8.500 euros.

La Justice estime qu'elle a manqué à son obligation d'information et de loyauté. En outre, l'avocat du plaignant, Nicolas Lecoq-Vallon, dénonce un conflit d'intérêt. La décision pourrait faire jurisprudence, en dépit des avertissements de la Banque populaire, qui promettait à son client une défaite en justice.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.