Le Conseil d'Etat annule les élections municipales de Clichy, Asnières et Puteaux

Le Conseil d'Etat a rendu lundi plusieurs décisions concernant des élections municipales contestées de mars 2014. Les scrutins sont annulés dans trois villes des Hauts-de-Seine, à Clichy-la-Garenne, Puteaux et Asnières, à cause d'irrégularités. En revanche, malgré les préconisations du rapporteur public, la plus haute juridiction administrative a rejeté l'annulation du maire FN de Villers-Cotterêts dans l'Aisne. 

Des élections en juin 

La décision du Conseil d'Etat concerne l'élection de la seule mairie socialiste des Hauts-de-Seine, celle de Clichy-la-Garenne, dirigée par Gilles Catoire. Les habitants de Puteaux et Asnières seront aussi à nouveau appelés aux urnes. 

En mars 2014, l'UMP Manuel Aeschlimann avait été réélu à Asnières. L'UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait été élue à Puteaux, où elle avait pris la succession de son père.

A Clichy, les arguments du Conseil d’Etat ont porté sur les affiches et des bulletins de la liste de Didier Schuller. Elles portaient des mentions UMP-UDI-MoDem qui ont pu faire croire que cette liste  "bénéficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem ".

Il s’agit d’une "injustice " estime l’un des avocats du maire. Me Sébastien Mabile rappelle que la décision du Conseil d’Etat concerne une irrégularité imputable à un candidat qui n’est pas le maire élu en mars 2014, Gilles Catoire.

A Asnières, la décision a ciblé des "pressions " aux abords de plusieurs bureaux de vote. Et à Puteaux, l’annulation du scrutin est motivée par le non-enregistrement d’une liste divers droite.

Selon la préfecture des Hauts-de-Seine, les prochains scrutins pour les trois villes devraient être organisés les 14 et 17 juin. Le choix final du calendrier revient au ministère de l'Intérieur. 

Pas de "manoeuvre" à Villers-Cotterêts

A Villers-Cotterêts, une commune frontiste de l'Aisne, l'élection du maire, Franck Briffaut, était contestée par deux habitants. Leur motif portait sur une fausse domiciliation de l'élu. En avril dernier, le rapporteur public avait recommandé au Conseil d'Etat d'annuler cette élection, sans prononcer toutefois d'inégilibilité. Le Conseil d'Etat n'a pas suivi cet avis et il a rejeté l'annulation réclamée en estimant qu'il n'y avait pas eu de "manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin ".