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Les députés adoptent à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel

franceinfo

Radio France

Publié le 25/07/2012 01:50 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'Assemblée Nationale a adopté mercredi matin à l'unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel mais dans une version différente que celle votée par le Sénat.

Le projet de loi propose une nouvelle définition. "Le fait,
même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou
apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle" est considéré comme du harcèlement sexuel . Les peines ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30 0000 euros d'amendes

Le 4 mai dernier le Conseil constitutionnel avait abrogé la loi qui encadrait ce délit, ce qui laissait un vide juridique que le nouveau texte adopté vient combler.