Les juges bientôt remplacés par les greffiers pour les divorces à l'amiable ?

Divorcer sans passer devant le juge, c'est ce que propose un rapport demandé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, annonce Le Figaro dans son édition du vendredi 3 janvier. L'objectif serait de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.

La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128 371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXI^e siècle" à l'Unesco.

Une bonne idée pour Dominique Bertinotti

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est dite favorable à une "simplification des procédures". "Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures?", s'est-elle interrogée sur RMC.

Inquiétude des magistrats et des avocats

Ce rapport, piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", d'après le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

"Avons-nous le choix ?", interroge un magistrat questionné avant de reconnaître qu'après tout, "les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, connaissent parfaitement les arcanes des juridictions". Par contre, l'Union syndicale des magistrats (USM) s'inquiète : "On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération."

Toujours selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".