Mort des deux gendarmes dans le Var : le ministère de la Justice dément tout dysfonctionnement
L'homme qui a abattu, dimanche dans
le Var, deux femmes gendarmes avec leur arme de service, avait été jugé la
semaine dernière en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de
Toulon, pour des violences commises sur sa propre mère. Il encourait en théorie
une "peine-plancher" de
prison ferme.
Le tribunal l'avait finalement condamné à six mois de prison avec sursis, une
peine assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans avec obligation de soins
psychiatriques.
Le parquet n'avait pas requis de "peine-plancher" car les
faits — une querelle familiale — ne constituaient pas une récidive des délits
qui lui avaient déjà valu six ans de prison ferme, à savoir des violences commises
en marge d'un trafic de stupéfiants. Par ailleurs, la mère de l'individu avait
rapidement retiré sa plainte.
Pour la Chancellerie, il n'y a donc pas eu de dysfonctionnement de la justice. Aucune
raison de lancer une inspection ou une enquête interne, que réclament de
concert le Front national et des groupements proches de la droite, comme l'Institut
pour la justice.
Lecture à rebours
L'Union syndicale des magistrats estime également que la décision des
juges ne pose pas de problème au regard des faits et de la personnalité de l'homme.
"Dans aucun tribunal de France, probablement, la peine-plancher n'aurait
été retenue et prononcée", selon Christophe Régnard, son président. Et
l'USM condamne la démarche consistant à relire à rebours le parcours d'un
criminel à la lumière des faits qui lui sont imputés en dernier.
L'individu, qui a reconnu les faits sans pour autant être en mesure de
fournir d'explication à ses gestes, a été mis en examen pour homicide volontaire et assassinat avec circonstances aggravantes.
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