Pédophilie : comment le directeur d'école de Villefontaine a pu continuer à enseigner après avoir été condamné

"C'est une affaire sordide", commente le procureur de la République de Grenoble, désormais chargé de l'affaire. Le directeur d'une l'école de Villefontaine (Isère) a été écroué mercredi 25 mars en fin d'après-midi, après avoir été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Pendant sa garde à vue, il a finalement reconnu les faits.

A ce jour, neuf victimes âgées de 6 et 7 ans ont été identifiées, sept filles et deux garçons d'une classe de CP. Mais les parents de quatorze autres enfants ont signalé de nouveaux faits potentiels aux enquêteurs, a indiqué jeudi le procureur de la République de Grenoble. R.F., 45 ans, marié et père de deux enfants, avait été condamné en 2008 pour recel d'images à caractère pédopornographique. Comment, dès lors, expliquer que cet instituteur qualifié de "pervers" par un magistrat ait pu continuer d'exercer au sein de l'Education nationale ? 

"L'expert psychiatre est passé complètement à côté"

Tout commence en Allemagne, il y a une dizaine d'années. Des policiers chargés de la surveillance des sites internet diffusant des images pédopornographiques transmettent à leurs homologues français une liste d'internautes. Dans ce fichier figure le nom de R.F. A deux reprises, en 2005 et 2006, il a visionné des images sur le site.

L'affaire est confiée à la gendarmerie, qui, pour une raison inconnue, va attendre dix-huit mois avant de démarrer son enquête. L'enseignant est finalement entendu. Il reconnaît avoir visionné ces images, mais précise qu'il ne les a pas copiées. Sur le plan juridique, cette nuance est importante, car le simple visionnage de films pédopornographiques n'entraîne pas d'inscription au fichier des délinquants sexuels. L'enquête se limite à la sphère privée ; R.F. a consulté le site à son domicile, aucun fonctionnaire de l'Education nationale ne sera entendu.

L'enseignant est examiné par un expert psychiatre. Ses conclusions minimisent la dangerosité de l'individu. "L'expert est passé complètement à côté", regrette aujourd'hui une source proche du dossier. Peu avant son procès, R.F. vit un drame, la perte d'un de ses enfants, un nouveau-né, et sombre dans la dépression. En juin 2008, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Ain) le condamne à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve, une obligation de soins qu'il respectera à la lettre. 

Pas de signalement à l'administration

Le parquet, compte tenu des éléments de l'enquête, décide de ne pas informer l'Education nationale. Une circulaire ministérielle de 2001 recommande pourtant aux procureurs de procéder au signalement, mais ce texte n'a aucun caractère obligatoire. Dans ce type d'affaire, les magistrats sont souvent confrontés à un dilemme : avertir l'administration concernée, c'est ajouter à la peine pénale une sanction sociale. "Je vous défie de trouver un parquetier qui, avant cette affaire, appliquait cette circulaire de façon systématique", commente un magistrat.

Interrogé, le procureur de l'époque, Bertrand Nadau, affirme n'avoir "aucun souvenir de ce dossier". L'Education nationale aurait pu – c'est son droit – demander un extrait de casier judiciaire sur lequel figurait la condamnation. Mais si la production de ce document est obligatoire en cas d'embauche, par la suite, en l'absence de signalement, ce n'est pas l'usage.  

L'inscription au casier judiciaire effacée

"C'est incroyable, s'étonne la mère d'une victime. Moi, je suis assistante maternelle et on me demande un extrait tous les cinq ans." De plus, le suivi scrupuleux par l'enseignant de son obligation de soins a effacé, deux ans après la condamnation, l'inscription au casier judiciaire. Une enquête administrative a été demandée par les ministres de la Justice et de l'Education nationale. "Pour faire en sorte que de tels actes ne se reproduisent plus", affirme Najat Vallaud-Belkacem.

Dans les tribunaux de la région, l'affaire provoque un tel traumatisme que l'on n'attendra pas les conclusions de l'enquête. Ainsi, un procureur l'assure : "J'ai d'ores et déjà donné des instructions pour que dans tous les dossiers impliquant des fonctionnaires, leur administration soit systématiquement avertie."