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Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation pour succéder à François Molins

Ancien procureur de Paris et ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, le magistrat aura notamment à gérer l'éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/07/2023 11:01

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Rémy Heitz, à la cour d'appel de Paris, le 28 octobre 2022. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Il succède à François Molins. Haut magistrat au CV impressionnant, Rémy Heitz, 59 ans, va occuper un des postes-clés de la justice française, celui de procureur général près la Cour de cassation, par décret paru dimanche 2 juillet au Journal officiel. Ancien procureur de la République de Paris et ex-directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, il était procureur général près la cour d'appel de Paris depuis septembre 2021.

Il aura à gérer, dans son nouveau poste éminemment politique, l'éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d'intérêt. Dans cette hypothèse, il serait chargé de représenter l'accusation à la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur fonction. Pour l'heure, le garde des Sceaux a formé un pourvoi contre l'arrêt de renvoi devant la CJR.

Cible de critiques en septembre 2021

"Ses compétences intellectuelles sont remarquables", dit de lui un magistrat qui l'a côtoyé. Il est "clairement au-dessus de la mêlée", ajoute ce collègue. Son seul défaut, poursuit-il du bout des lèvres, serait de "n'avoir aucun hobby", tout entier consacré à son travail. Sa nomination en novembre 2018 comme procureur de la République de Paris, déjà pour succéder à François Molins, avait créé une polémique dans le monde politico-judiciaire.

En écartant des candidats retenus par la ministre de la Justice de l'époque, l'Elysée avait été accusé d'avoir favorisé sa nomination. "Ces critiques étaient injustifiées", s'était défendu Rémy Heitz en septembre 2021 sur le site spécialisé Dalloz. Sa gestion de la crise des "gilets jaunes" et notamment sa note aux procureurs parisiens préconisant de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations, même en cas de classement sans suite, avait été également critiquée par des syndicats de magistrats et d'avocats.