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"Républicains" : la justice se prononcera le 26 mai sur le choix de l’UMP

Saisi en référé sur le futur nom de l’UMP, le tribunal de grande instance de Paris a mis sa décision en délibéré au 26 mai. Le terme "Républicains" est contesté par des partis politiques, associations et particuliers. L’utilisation de l’appellation pour un parti politique est de nature "à troubler l’ordre public", a argué un des avocats des plaignants.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/05/2015 14:54 Mis à jour le 22/05/2015 16:18

Temps de lecture : 3min

Plusieurs partis et des dizaines de particuliers demandent à la justice d'interdire à l'UMP de se rebaptiser les "Républicains", à une semaine du congrès qui doit valider changement de nom voulu par Nicolas Sarkozy. L'affaire a été examinée vendredi après-midi en référé au tribunal de grande instance de Paris. La réponse de la justice interviendra finalement le 26 mai deux jours avant le vote des militants sur la nouvelle appellation les 28 et 29 mai.

"Exclusion possible"

Le terme "Républicains" appartient à tout le monde et à personne en particulier, surtout pas à un seul parti politique. C'est en résumé la théorie qu'ont développée les avocats des plaignants. Me Christian Lèguevaques a expliqué à l'audience que l’utilisation de l’appellation pour un parti politique est de nature "à troubler l’ordre public" et elle peut provoquer a-t-il dit "une situation de monopole et de d’exclusion" .

✔ référé #LesRépublicains / avocat plaignants parle de la confusion possible pour les plus jeunes
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— Pair Stéphane (@pairIDF) May 22, 2015

Un autre conseil des plaignants, Me Boissavy, a lui évoqué "le dénigrement er la concurrence déloyale entre les partis". L’avocat a dénoncé aussi *"le dépôt discret du nom à l’Institut national de la propriété

industrielle (INPI)" . Un argument réfuté par l’avocat de l’agence de communication Aubert Storch qui a répondu que "120 marques en France utilisent le terme républicain" . L'avocat a aussi contesté "le dépôt frauduleux de la marque"* .

"Pas de confusion"

A son tour, l’avocat de l’UMP, Jean Castelain, a défendu la nouvelle appellation en avançant davantage sur le terrain politique. "Penser que l'on va confondre un républicain avec un socialiste me paraît une douce illusion" a-t-il ironisé. Et de donner des exemples dans d’autres domaines qui n’entraînent pas d’exclusivité. L’avocat a cité "l’Ordre des avocats qui n’incarne pas tous les avocats" . Me Castelain a aussi cité des titres de presse comme le Républicain Lorrain .

✔ référé #LesRépublicains / avocat UMP Jean Castelain, ex-batonnier de paris dit "référé et plaignants irrecevables"
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— Pair Stéphane (@pairIDF) May 22, 2015

Une QPC examinée

Le 26 mai, le tribunal se prononcera avant tout sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée vendredi par l'UMP. A l’audience, l’avocat du parti présidé par Nicolas Sarkozy, Pierre-Rémy Drai a contesté "l’urgence de la procédure pour un procès politique". Me Drai a défendu aussi la possibilité juridique pour l’UMP de changer de nom.

L’assignation en urgence a été déposée il y a une semaine au tribunal de grande instance de Paris par un groupe d’avocats notamment au nom de de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen (MRC), fondé par Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la sixième République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage et l'association Génération République. 156 personnes physiques se sont jointes aussi à la procédure dont les anciens ministres socialistes Jean-Louis Bianco et Christian Sautter. Sur la liste figurent aussi des personnes portant Républicain comme nom de famille.

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