Ryanair condamné pour travail dissimulé en France

Le procès a eu lieu à la fin du mois de mai devant le
tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Ryanair comparaissait notamment pour
des faits de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant,
d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit
syndical. 

De
l'ouverture de sa base en 2007 à sa fermeture en 2011, Ryanair n'a jamais
déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Ses 127 salariés
relevaient du droit irlandais. Depuis 2006, un décret prévoit que le code du travail français
s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base
d'exploitation.

Ryanair fera appel

Lors
du procès, le parquet avait requis la confiscation, en valeur, des quatre
Boeing 737 stationnés durant cette période à Marignane. Le tribunal n'a pas
suivi ces réquisitions mais a condamné la compagnie aérienne à payer 200.000
euros d'amende et 10 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties
civiles. Parmi elles figurent l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des
personnels navigants.

Avant
même la décision de justice, le leader européen du transport aérien à bas coût
a prévenu qu'il
ferait appel d'"une décision négative et toute tentative des autorités
françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été
entièrement payées en Irlande".