Safran condamné pour corruption au Nigeria

Le groupe Safran, fusion en 2005 de différents groupes de défense et d'aéronautique comme la Snecma et Sagem, était poursuivi en tant que personne morale. En 2001, Sagem s'était vu attribuer par le Nigeria la fabrication de carte d'identité à puce. Un contrat d'environ 170 millions d'euros.

L'enquête a montré qu'un intermédiaire local avait versé des pots-de-vin à des responsables politiques et administratifs nigérians. De l'argent et des cadeaux de luxe ont notamment été offerts. "C'est techniquement quelque chose de stupéfiant car aucun mandataire social (dirigeant du groupe Safran) n'était poursuivi ", a déclaré Maître Francis Teitgen, l'un des avocats du groupe Safran, à propos de cette condamnation.

Deux cadres de ce groupe du CAC 40 ont été relaxés des poursuites de corruption active. Le ministère public avait requis 15 et 18 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 15.000 euros. Le parquet n'avait pas requis de peine contre Safran.

Le laxisme de la justice française

La charte éthique du groupe Safran, consultable sur son site Internet, prohibe tout recours à la corruption. On y lit que "les sociétés du Groupe respectent l'ensemble des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption ainsi que les lois anti-corruption en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités ".

Lors de l'audience en juin 2012, le parquet avait réclamé d'abord un non-lieu pour Safran puis n'avait pas formulé d'avis précis. Il avait en revanche réclamé des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 15.000 euros chacun contre deux éxécutants présumés de la corruption à Safran, Jean-Pierre Delarue et François Perrachon, deux cadres de terrain. 

Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris intervient quelques semaines après la publication par l'OCDE d'un rapport sévère sur le sujet pour la justice française, accusée de laxisme sur ce type de faits s'agissant des grands contrats à l'exportation. Plusieurs dossiers de corruption internationale présumée sont en cours d'enquête en France, visant également de grandes sociétés comme Thales ou la Direction des constructions navales (DCN).