Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Ces décisions ouvrent la voie à des indemnités, selon leur avocate.
Après un premier jugement en ce sens le 3 juillet, le tribunal administratif de Paris en a rendu douze autres similaires. Treize victimes du Mediator ont obtenu jusqu'à présent la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat. Des décisions qui ouvrent la voie à des indemnités, selon leur avocate, Martine Verdier, lundi 11 août.
Une vingtaine de dossiers examinés en septembre
Le tribunal administratif juge que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du médicament des laboratoires Servier dès le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque imputée au benfluorex, le principe actif du Mediator. En conséquence, "l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999", selon une des décisions
Une vingtaine de dossiers doivent être examinés en septembre. Utilisé par cinq millions de personnes en France, le Mediator est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2 100 décès, selon une expertise judiciaire.
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