: Vidéo Homicide routier : "Quand on change la loi, il faut prendre le temps de la réflexion", alerte François Molins
"Quand on change la loi, il faut prendre le temps de la réflexion", alerte mardi 30 mai sur franceinfo François Molins. Le procureur général près la Cour de cassation dénonce "la fait-diversification" du droit pénal, notamment après la série d'accidents mortels provoqués par des conducteurs sous l'emprise de stupéfiants. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice réfléchissent actuellement à un "homicide routier", pour ne plus considérer seulement ces accidents comme des "homicides involontaires".
Le 19 février, une semaine après l'accident provoqué par Pierre Palmade, sous l'emprise de la cocaïne, Gérald Darmanin avait annoncé sa volonté de créer un "homicide routier" et " le retrait des douze points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu'elle a consommé de la drogue". Et ce dimanche, la Première ministre, Élisabeth Borne a confirmé sur Radio J que les sanctions pour conduite sous emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet.
"Faut-il aller plus loin ? Peut-être"
"Qu'on l'appelle un homicide routier ou pas routier, à ma connaissance, il existe toujours deux catégories : les homicides volontaires et les homicides involontaires", explique François Molins."Faut-il aller plus loin ? Peut-être", concède-t-il. "Mais encore faut-il prendre le temps de la réflexion." Le procureur général insiste : agir sur la circulation routière, c'est "agir sur l'alcool, les stupéfiants et la vitesse".
"Est-ce qu'il y a véritablement du sens et de la cohérence quand on aggrave la répression pour ces faits et de l'autre côté, on fait sauter les suspensions de permis pour les petits excès de vitesse ?", tacle le magistrat, alors que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mi-avril que les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seraient plus sanctionnés par un retrait de points à partir du 1er janvier 2024. "Immédiatement dans l'émotion, on va décider de changer la loi, sans réflexion suffisante", insiste François Molins. "Je pense que ce n'est pas une bonne méthode."
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