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Le mariage homosexuel reste interdit en France

Toujours pas de mariage homosexuel en vue : le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire à son interdiction actuelle. Aux députés de changer la Constitution, s'ils le souhaitent, dit-il en substance...
Article rédigé par franceinfo
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Le tremblement de terre n'aura pas lieu. Le mariage homosexuel reste interdit en France. Du moins, son interdiction est parfaitement conforme à la Constitution.
_ Ainsi a tranché le Conseil constitutionnel aujourd'hui.

Les Sages avaient été saisis par un couple de femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité et non conforme en cela avec la Constitution.

Dans sa décision, diffusée sur son site Internet, il estime que les deux articles contestés du code civil - les articles 75 et 144 - sont “conformes à la Constitution”. Selon la loi française, “le mariage est l'union d'un homme et d'une femme” .

Après, il reste toujours possible de changer la loi... Mais ce n'est pas du ressort du Conseil. Plutôt celui des députés. “Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation”, conclut-il.

Le débat ne sera donc pas juridique, mais politique. Et sociétal. La majorité actuelle est opposée à la légalisation du mariage homosexuel, mais le Parti socialiste l'a inscrit dans son programme, s'il revient au pouvoir en 2012.

Huit pays d'Europe l'autorisent, pour l'heure : la Belgique, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

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