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Le permis à points au centre de toutes les attentions politiques

Après les sénateurs, qui ont adopté il y a deux semaines un amendement qui assouplit les conditions de récupération des points du permis de conduire, c'est au tour des députés de se pencher sur le texte. La commission des lois l'étudie aujourd'hui.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Actualisé à 15h

Récupérer ses points de permis plus vite. Six mois au lieu d'un an, quand on n'en a perdu qu'un seul ; un an au lieu de trois pour les autres cas de figure : tel est l'amendement adopté par les sénateurs le 11 septembre dernier - à la surprise générale (voir article précédent) - lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2.

Pourtant, l'idée fait son chemin. La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie le texte à partir d'aujourd'hui. Et les députés ont coupé la poire en deux : ils proposent que les points du permis de conduire puissent être récupérés au bout de deux ans - entre la proposition des sénateurs et la disposition actuelle, donc...
_ Pas de changement par rapport au Sénat pour les cas où le conducteur a
commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point: la restitution de
celui-ci aura bien lieu dans un délai de six mois.