Le voile intégral pourrait être interdit dans les services publics
Le rapport de la mission propose une résolution parlementaire, sans pouvoir contraignant, proclamant que "toute la France dit non au voile intégral" et qui demande qu'il soit "prohibé sur le territoire de la République". Il présente aussi une vingtaine de "préconisations" et prône des dispositions législatives pour interdire le niqab ou la burqa dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...), même si une simple circulaire suffira dans certains cas.
Le texte de loi "contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert tout au long de leur présence au sein du service public." En cas de violation, pas de sanction, mais un "refus de délivrance du service demandé". En d'autres termes, si une femme portant un voile intégral refuse de l'ôter à la caisse d'allocations, elle pourrait ne pas percevoir ses prestations.
Les conclusions de cette mission de six mois, rédigées par le rapporteur UMP Eric Raoult, ne satisfont pleinement personne. Si de quelque bord politique que ce soit, on est d'accord pour dénoncer le port du niqab ou de la burqa, les bisbilles politiques entre gauche et droite et à l'intérieur de chaque camp ont eu raison du consensus espéré initialement.
Les députés PS protestent contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale et l'initiative de Jean-François Copé", en faveur d'une loi d'interdiction générale. Ils ont décidé de boycotter le scrutin mardi. Une habile décision qui leur permettra aussi de masquer leurs divisions internes.
A l'UMP, Bernard Accoyer a mis l'échec du consensus sur le compte des "interférences" de Jean-François Copé. Dans le camp du président du groupe UMP à l'Assemblée, on estime que ce texte concernant les seuls services publics "ne règle rien du tout".
Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui, a de son côté estimé qu'il était "raisonnable de s'identifier dans certains lieux" , car "il faut bien qu'on vérifie l'identité". Il a toutefois rappelé son opposition à une loi "générale et absolue" interdisant le port du voile intégral.
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