Les accidents du travail de plus en plus dissimulés

Il s'était tordu le genou sur son lieu de travail. Etait-ce bien la peine de déclarer cet accident “bénin” à la Caisse primaire d'assurance maladie ? EDF-GDF a estimé que non. Mais la justice n'était pas du même avis. Et en janvier dernier, l'entreprise a été condamnée. Loin d'être isolé, cet incident révèle au grand jour une pratique qui semble de plus en plus courante dans les entreprises, grandes ou petites. “C'est un fait nouveau dans son ampleur apparente : certains employeurs développent des pratiques de non déclaration, plus particulièrement des accidents bénin”, révèle un rapport d'experts remis à la direction de la Sécurité sociale fin août, et consultable sur son site internet.

Et le phénomène dépasse largement le seul cadre d'EDF-GDF. D'autres secteurs sont montrés du doigt, comme l'automobile, où la CGT a repéré des cas similaires, chez Toyota ou chez Renault. L'employeur propose de prendre en charge tout ou partie des frais de soin en échange du silence de la victime. Ou encore, il propose des “postes aménagés”, plus “confortables”.

Outre la volonté de préserver son image de marque pour éviter que sa cotation n'en souffre, le rapport avance deux hypothèses pour expliquer cette tendance. Tout d'abord, la volonté de certains employeurs de faire diminuer le taux des cotisations sociales, qui grimpe en fonction du nombre d'accidents. Seconde hypothèse, le recours de plus en plus fréquent aux sous-traitants, qui cherchent à afficher leurs performances en évitant de révéler leur taux d'accidents du travail. Et cette externalisation des tâches concerne souvent des travaux à risques.

Grégoire Lecalot