Loi sur le renseignement : "La mobilisation est loin d'être terminée"

C'est un travail de lobbying de tous les instants, à la veille du vote à l'Assemblée du projet de loi sur le renseignement. Se mobiliser pour inciter les députés à s'opposer à ce que certains qualifient déjà de "Patriot Act" à la française.

Des mesures de "renseignement généralisé"

Le texte, qui prévoit notamment de légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, est une porte ouverte sur un "renseignement généralisé " selon Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Cette association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet organisait lundi matin une dernière séance d'appels aux députés, pour les exhorter à refuser le projet. "Dans ce projet de loi, il y a des mesures spécifiques de renseignement généralisé, de collecte généralisée des données de connexion et des données échangées par l'intégralité des citoyens sur Internet, pour ensuite détecter des comportements suspects. C'est un projet de loi qui a des finalités très larges, vendu par le gouvernement en faisant référence à la lutte antiterroriste mais qui concerne des pans beaucoup plus larges de la vie quotidienne : la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la prévention des violences collectives, la délinquance et la criminalité organisée. Bref, il y a des aspects extrêmement larges de la vie sociale qui sont pris en charge par ce projet de loi ".

Les militants associatifs sont réunis depuis lundi matin et se relaient pour contacter un à un les députés pour les amener à clarifier leur position sur le projet de loi. L'hémycicle, reconstitué sur un tableau géant dans la salle de réunion, se colore peu à peu en rouge pour les défenseurs du texte, vert pour les opposants ou jaune pour les indécis. Et le combat n'est apparemment pas gagné : c'est le jaune qui dominait encore à la mi-journée.  

Encadrer le renseignement, oui mais "de manière sérieuse"

Comme d'autres associations, la Quadrature du Net se dit favorable à l'encadrement des services de renseignement, mais encore faut-il le faire "de manière sérieuse ", ajoute Adrienne Charmet.  "Leur argument c'est de dire : 'légalisons l'illégal', ce qui est assez paradoxal. Pour nous, le problème n'est pas d'avoir une loi sur le renseignement, mais d'avoir une loi trop large, sans contrôle et avec des méthodes beaucoup trop intrusives pour les libertés fondamentales ".

Dans cette dernière ligne droite avant le premier vote, une manifestation s'est déroulée dans la soirée ce lundi à l'appel de 18 organisations, syndicats, magistrats, journalistes ou encore politiques. A l'image de l'eurodéputée Eva Joly, ils veulent que soient tirés les enseignements du fiasco du Patriot Act américain.  "Dans une société démocratique, on doit avoir une suspicion avant de mettre quelqu'un sous surveillance. Cette loi surveillerait d'une façon indistincte tous les citoyens. Les Américains, qui étaient précurseurs, avaient fait voter le Patriot Act qui a donné lieu à des débordements massifs de la CIA. Cette semaine, le Sénat américain a voté le Freedom Act, qui revient sur les décisions qui permettaient à la CIA de surveiller les citoyens librement. Alors nous n'allons pas faire un Patriot Act à la française alors que les Américains ont compris leur erreur et combien c'est attentatoire aux libertés individuelles ".

La première lecture démarre donc ce mardi. Resteront ensuite d'autres leviers de mobilisation : les amendements au Sénat et l'éventuelle saisine du Conseil Constiutionnel pour faire valider ou invalider le projet. "Une mobilisation loin d'être terminée " donc, pour Adrienne Charmet.