Natation à l’école, en colo ou en piscine privée : quelle est la réglementation ?

Il ne faut que trois minutes pour qu'un enfant se noie, sans un cri, dans 20 cm d'eau : l'avertissement est répété chaque année à la faveur des premiers bains d'été. Lundi 5 juin, une élève de CP s'est noyée lors d'une sortie scolaire à la piscine dans le 19e arrondissement de Paris.  "Le nombre de personnels encadrants était supérieur au minimum requis", souligne François Dagnaud, le maire du 19e arrondissement, avec deux maîtres-nageurs de la piscine, et sept encadrants. Une enquête a été ouverte et déterminera le champ des responsabilités des encadrants. Les règles ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une sortie scolaire, d'une colonie de vacances, ou du cadre privé de la piscine d'un particulier. Elles diffèrent aussi en fonction de l'âge des enfants.

Les règles pour la natation en milieu scolaire

La surveillance des baignades à la piscine doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du code du sport, c'est-à-dire ceux qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur ou celui du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 

Pour l'école maternelle et l'école élémentaire, l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles. La loi impose un nombre minimum d'encadrants, auquel il faut ajouter le personnel de la piscine dédié à la surveillance :

• En maternelle : s'il y a moins de 20 élèves, il faut au moins deux adultes, dont le professeur de la classe. De 20 à 30 élèves, il faut trois adultes au moins, dont le professeur de la classe. Enfin, s'il y a plus de 30 élèves, il faut au moins quatre adultes, dont le professeur de la classe.
• En école élémentaire : s'il y a moins de 20 élèves, il faut au moins deux adultes, dont le professeur de la classe. De 20 à 30 élèves, il faut deux adultes au moins, dont le professeur de la classe. Enfin, s'il y a plus de 30 élèves, il faut au moins trois adultes, dont le professeur de la classe.
• Quand il s'agit d'un groupe avec des élèves en maternelle et en école élémentaire : s'il y a moins de 20 élèves, il faut au moins deux adultes, dont le professeur de la classe. De 20 à 30 élèves, il faut trois adultes au moins, dont le professeur de la classe. Enfin, s'il y a plus de 30 élèves, il faut au moins quatre adultes, dont le professeur de la classe.

Dans le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les professeurs d'EPS. La présence d'un minimum de deux adultes, personnels de l'établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d'élèves.

Même si le personnel de surveillance et d'encadrement est présent lors du cours de natation, c'est l'enseignant qui est responsable des élèves. Ainsi, en cas de danger, c'est à eux qu'il revient d'interrompre la séance. La responsabilité de l’intervenant professionnel ou bénévole peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève.

Les baignades en plans d'eau ouverts, comme en mer ou en rivière, sont préalablement soumises à l’autorisation du directeur académique des services de l'Éducation nationale, qui appréciera au vu d’un dossier les dispositifs de sécurité mis en place.

Les règles pour la baignade en colonie de vacances

Pour les mineurs âgés de moins de douze ans, la zone de bain doit être matérialisée par des bouées reliées par un filin. Lorsqu’ils ont 12 ans et plus, la zone de bain doit être balisée. Le nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans présents ne doit pas excéder 20 et un animateur pour cinq mineurs doit être présent dans l’eau. S’ils ont plus de 6 ans, leur nombre ne peut excéder 40 et un animateur pour huit mineurs doit être présent dans l’eau.

La baignade doit être surveillée par une personne titulaire d’un des diplômes suivants : surveillant de baignade (Bafa ou BAFD avec la qualification "surveillant de baignade"), brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA) ; brevet d’État d’éducateur sportif des activités de la natation (Beesan), brevet d’État d’éducateur sportif de natation (Bees), diplôme d’État de maître-nageur sauveteur (MNS), brevet de surveillance aquatique en Polynésie française. Cette qualification n’est pas exigée dans les accueils collectifs de mineurs accueillant exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans.

Les règles dans les piscines privées des particuliers

La loi ne prévoit pas de dispositions spéciales concernant l'encadrement de la baignade des enfants dans les piscines privées. Cependant, les particuliers doivent obligatoirement équiper leur bassin d'un des dispositifs suivants : une barrière de protection (idéalement installée à un mètre de distance de la piscine), un système d'alarme sonore (c'est-à-dire une alarme d'immersion qui alerte lors de la chute d'un enfant dans l'eau) ou une alarme périmétrique, qui informe de l'approche d'un enfant du bassin, une couverture de sécurité (par exemple une bâche), ou un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin.

L'équipement est obligatoire pour les piscines enterrées ou semi enterrées. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 45 000 euros. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.