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Pas touche au drapeau bleu-blanc-rouge

L'affaire est partie d'un rien : une photographie primée à la Fnac de Nice le 6 mars dernier. Elle mettait en scène l'usage... détourné d'un drapeau français, intolérable au goût de la garde des Sceaux. _ Celle-ci a donc prestement travaillé à un ajout réglementaire pour punir ce genre d'excentricité d'une contravention. Résultat : le décret vient de paraître au JO. Il entre en vigueur à minuit. Appel est lancé sur Twitter pour "{outrager}" allègrement le drapeau jusqu'à cette heure limite.
Article rédigé par franceinfo
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La photo primée à Nice est osée - un homme s'essuyant le derrière avec le drapeau tricolore, mais fort à propos - le concours avait pour thème "le politiquement correct". Si le cliché a tapé dans l'œil du jury de ce concours organisé le 6 mars dernier, il a sévèrement heurté celui de Michelle Alliot-Marie, qui n'a eu de cesse de sanctionner l'incorrect photographe. Et tant pis pour la licence artistique...

Il en résulte ce décret paru au Journal officiel et aussitôt . Il indique que "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public" est passible de 1.500 euros de contravention.
_ Mais le faire dans un lieu privé vous assure la même peine, si vous en diffusez ou en faites diffuser les images.

Jusqu'à présent, n'étaient poursuivis que les outrages au drapeau "au cours d'une manifestation organisée ou
réglementée par les autorités publiques", c'est-à-dire grosso modo pendant les matchs ou les concerts. La loi du 18 mars 2003 en faisait même un délit passible de 7.500 euros d'amende, et six mois de prison lorsqu'il est commis en réunion.
_ Là aussi, texte de circonstance : la loi avait été créée suite aux sifflets résonnant lors de la Marseillaise du match “amical” de football France-Algérie du 6 octobre 2001. Mais étaient exclues du champ d'application de la loi, les "œuvres de l'esprit". C'est fini !

"Profitons de notre liberté avant qu'elle n'expire"

Il n'empêche, le porte-parole du ministère de la
Justice, Guillaume Didier, le jure : cette disposition ne porte "aucune atteinte à la liberté artistique, ni à la
liberté d'expression". Sur Twitter, , avocat de profession, ne l'entend pas de la même oreille. Il écrivait ce matin sur le site de micro-blogging : "Je lance un appel : outragez un drapeau et tweetez la photo. Profitez de votre liberté avant qu'elle ne disparaisse".
_ Il précise que ce concours improvisé doit se clore à minuit, heure d'entrée en vigueur du décret.

Cécile Quéguiner avec agences

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