Prostitution : le Sénat s'oppose (à nouveau) à la pénalisation des clients
Les sénateurs avaient déjà voté contre ce principe en première lecture. Le gouvernement l'avait réintroduit via un amendement approuvé par l'Assemblée nationale.
Le bras de fer entre les députés et les sénateurs continue. Le Sénat s'est opposé, mercredi 14 octobre, en deuxième lecture, à la pénalisation des clients des prostitués, comme il l'avait déjà fait en première lecure. Si 117 sénateurs ont voté pour, 191 autres ont voté contre l'amendement du gouvernement rétablissant l'article du projet de loi renforçant la lutte contre la prostitution.
La proposition de loi sanctionne les clients de prostitués d'une amende de 1 500 euros. En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3 750 euros. Sur Twitter, juste après le vote de la chambre haute du Parlement, la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a regretté que "le Sénat refuse une loi protectrice pour toutes les victimes".
Face à la violence de la #prostitution, le Sénat refuse une loi protectrice pour toutes les victimes. Tout bonnement ahurissant.
— Najat Belkacem (@najatvb) 14 Octobre 2015
Le texte devra désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée, qui a voté par deux fois la pénalisation, qui aura le dernier mot.
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