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Quand Manuel Valls oublie le délit de blasphème en Alsace-Moselle

Lors de son discours mardi devant l'Assemblée national, le Premier ministre a assuré que "le blasphème n'est pas dans notre droit et il ne le sera jamais". Et pourtant, il est bien présent dans le droit local d'Alsace-Moselle et est puni de trois ans de prison.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 13/01/2015 17:06 Mis à jour le 13/01/2015 20:23

Temps de lecture : 2min

Manuel Valls à l'Assemblée : "le blasphème n'est pas dans notre droit et il ne le sera jamais"

Manuel Valls a donc oublié qu'il existait en France un délit de blasphème. En l'occurence, l'Alsace et la Moselle sont soumises à un régime juridique bien particulier, fruit d'un mélange d'héritages allemands et français. Or ces trois départements se démarquent notamment du reste de la France sur les questions religieuses. Les articles 166 et 167 du Code pénal local sont clairs :

Article 166

"Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnus comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ."

Article 167

"Celui qui, par voie de fait ou menaces, aura empêché une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, ou, qui, dans une église ou dans un autre lieu destiné à des assemblées religieuses, aura, par tapage ou désordre volontairement empêché ou troublé le culte ou certaines cérémonies du culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ."

Plainte en 2013 contre... Charlie Hebdo

Reste que dans les faits, ce délit blasphème local est rarement utilisé. Même lorsqu'une militante Femen avait dénoncé la venue du pape à Strasbourg en "profanant" l'autel de la cathédrale, l'archevêque n'avait pas invoqué ce délit en portant plainte. "Nous n'avons plus besoin de revendiquer le délit de blasphème ", affirme Monseigneur Grallet au micro de France Bleu Alsace.

De son côté, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait bien tenté d'attaquer Charlie Hebdo pour ce motif en 2013. Mais la procédure avait été rejetée pour des raisons de forme.

Un délit supprimé en avril ?

De fait, à la veille de l'attentat contre l'hebdomadaire satirique, plusieurs représentants de cultes en Alsace et Moselle ont été audtionnés par l'Observatoire de la laïcité, instance rattachée aux services du Premier ministre. D'après son rapporteur, interrogé par France Bleu Alsace, tous les intervenants se sont prononcés pour une évolution du droit local. Une décision doit être prise en avril prochain.