Morbihan : le Conseil d'Etat ordonne de procéder au retrait de la croix sur une statue de Jean-Paul II

Le Conseil d'Etat a jugé "contraire à la loi du 9 décembre 1905, l'installation d'une croix en surplomb d'une statue du pape Jean-Paul II", érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. Le Conseil d'Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que "signe ou emblème religieux".

Le tribunal administratif de Rennes avait, le 30 avril 2015, enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, "dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement". Mais le jugement a ensuite été annulé, par un arrêt du 15 décembre 2015, par la cour administrative d'appel de Nantes. Ce mercredi, le Conseil d’État annule cet arrêt. Il juge que cette croix, "à la différence de l’arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l’installation est contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905", sur la séparation des Églises et de l’État.

Une présence contraire à la loi de 1905

Le Conseil d'Etat rappelle les termes de cet article 28 de la loi du 9 décembre 1905 : "Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions."

Le Conseil d'Etat estime que l'arche ne "peut être regardée comme un signe ou emblème religieux", contrairement à la "croix surplombant l’œuvre". "Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux" au sens de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, "sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi".