Manuel Valls annonce (encore) une prochaine réforme du droit d'asile

Soucieux de clore la polémique provoquée par l'expulsion de Leonarda, Manuel Valls a confirmé, mercredi 23 octobre, son intention de présenter rapidement une réforme du droit d'asile. L'objectif est "d'accélérer les délais de gestion du droit d'asile, un droit constitutionnel, un droit fondamental, qui ne peut être confondu avec les politiques d'immigration", a déclaré le ministre de l'Intérieur à la sortie du Conseil des ministres.

L'idée de la place Beauvau est de diviser par deux le délai de traitement des dossiers, que Manuel Valls juge "beaucoup trop long". L'objectif est de le faire passer de 16 mois aujourd'hui à 6 à 9 mois à terme.

Une réforme annoncée en mai

La réforme évoquée par Manuel Valls n'a rien de nouveau. Le ministre de l'Intérieur l'avait annoncée dès le mois de mai. "Notre système d'asile est à bout de souffle, je ne l'accepte pas", déclarait-il dans une interview au Monde, en annonçant l'ouverture d'une "grande consultation nationale avec les associations et les élus locaux".

En juillet, le ministère de l'Intérieur a effectivement chargé le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter les concertations en vue d'une réforme du système d'asile. Le ministère espère que le texte du projet de loi sera prêt avant la fin de l'année. Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014, justement pour y ajouter un volet "asile".

Déjà cinq lois en dix ans

"L'idée qu'il faille réduire les durées de procédure est largement partagée", souligne Pierre Henry, directeur général de l'association France terre d'asile, contacté par francetv info. Mais il relève aussi que la proposition est tout sauf nouvelle. "En 2003, Jacques Chirac avait promis de réduire à six mois la durée d'examen d'une demande d'asile. Une décennie plus tard, on en est à 16 mois, recours compris." 

Au-delà des délais, il faut se demander "que faire des personnes déboutées de leur demande d'asile", insiste Pierre Henry. Régularisation ou éloignement ? "Il faut une règle claire pour sortir du no man's land juridique actuel."

Entre 2003 et 2011, pas moins de cinq lois sont venues modifier plus ou moins profondément les procédures en matière d'asile. Résultat : "Un empilement de dispositions qui ne font jamais l'objet d'une évaluation", ajoute le responsable associatif. D'où la nécessité, une sixième fois, de légiférer.