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TVA, timbre, Loto: ce qui change pour vous

Comme chaque année, beaucoup de réformes entrent en vigueur le premier janvier. Alors le changement de TVA, du Smic ou même... du Loto, c'est à partir de ce mercredi...
Article rédigé par Louis Colart
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
  (Maxppp)

Au rayon des bonnes nouvelles pour votre portefeuille...

► Le Smic   augmente ! Oui, mais sans coup de pouce du gouvernement. Il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l'heure (+1,1%). En
net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

► La retraite : les pensions complémentaires du privé (Agirc
et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre.

► RSA  : le revenu de solidarité active "socle" augmente
de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

► Fonction publique : abrogation de la journée de carence, non
indemnisée en cas d'arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien
payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d'un coup de pouce (au 1er
février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

► Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre
2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide
juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial,
prud'homal, social, rural ou la justice administrative.

Au rayon des mauvaises nouvelles...

► Retraites  : les cotisations acquittées par les entreprises
et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les
majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais
soumises à l'impôt.

► La TVA  :

le taux normal passe de 19,6% à 20% le taux
intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports...) Pas de
changement pour le taux réduit (5,5%)Pour les centres équestres, elle augmente
de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne. L'"equitaxe" est très mal vécue dans le milieu équestrePar ailleurs, une
taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur

► Le plafond du quotient familial , dispositif réduisant
l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de
2.000 à 1.500 euros par demi-part
.

► Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales
(allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent
de 1,9%.

► Timbre : les plus courants vont coûter 3 centimes de plus.
La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

► A partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de
20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

► Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2%,
en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE),
une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie
vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de
19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.

► Les tarifs des transports en commun sont majorés de 3% en
Ile-de-France. Deux exceptions: le ticket à l'unité reste à 1,70 euro et le
pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 euros.

Les autres modifications qui interviendront dès mercredi...

► Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler
en France
, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens.
Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.

► La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires
(pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour
se conformer).

► Chacun pourra faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques
dans les habitations et lieux publics. Il suffira d'en faire la demande à l'Agence
nationale des fréquences
.

► Policiers et gendarmes disposent d'un nouveau code de déontologie,
qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité, la palpation
des suspects, et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un
numéro permettant de les identifier. Ce qui n'est pas sans contrarier certains policiers.

► Carte d'identité : sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf
pour les mineurs.

► C'est désormais la chaîne privée TF1, et non plus France 2,
qui retransmet les tirages du Loto (en direct) et d'Euro Millions (en différé).

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