Un dossier de violences sexuelles dans le motocyclisme transmis à la justice

Ce rapport a été transmis au parquet de Paris, a précisé le ministère qui, il y a un an, avait reconnu un "dysfonctionnement" quand Mediapart avait révélé que la Fédération française de motocyclisme n'avait pris aucune sanction contre ce patron d'un centre de moto-cross près de Nantes.

Le patron du club de motocyclisme avait été condamné en 2015 en première instance pour agressions sexuelles à quatre ans de prison avec sursis sur une élève mineure, mais avait fait appel. Il a été condamné définitivement en 2018 pour viols et agressions sexuelles dans le même dossier.

La FFM épinglée pour n'avoir pas transmis le signalement

Le ministère a assuré jeudi n'avoir été informé du dossier qu'en 2017 et avoir alors "suspendu cette structure de la filière de haut-niveau". La fédération avait elle-même été informée en janvier 2011 de l'affaire par le témoignage d'une victime qui avait indiqué son intention de porter plainte, affirme le ministère.

"En 2011 et jusqu'en 2018, la FFM n'a informé de ce témoignage ni la justice, ni l'administration centrale du ministère chargé des Sports ni ses services déconcentrés. Elle n'a pas non plus pris de mesures à l'encontre de l'entraîneur, titulaire d'une licence, comme elle en avait le pouvoir", explique le ministère.

L'avocat de la fédération, Me Michel Gravé, a indiqué jeudi à l'AFP que "la fédération, ni aucun de ses membres, n'avait quoi que ce soit à se reprocher", précisant que le responsable du club, n'était "pas un entraîneur" affilié à la fédération mais simplement le patron d'un club labellisé par la fédération.  Il affirme qu'une plainte déposée l'année dernière par une des victimes, et visant l'inaction et le silence de la fédération, a déjà "été classée sans suite" par le parquet de Paris.
 

Le rapport d'inspection relève pourtant, selon le ministère, "un cloisonnement et un manque de circulation de l'information (...) entre la FFM, des cadres techniques d'État exerçant auprès de cette fédération et les services déconcentrés et centraux du ministère".

Il mentionne des "fautes disciplinaires" émanant de "certains fonctionnaires" au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige tout fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité publique à dénoncer à la justice des crimes et délits dont il aurait connaissance.

Le parquet peut désormais classer ce signalement du ministère, ouvrir une enquête préliminaire, désigner des juges d'instruction, ou citer directement à comparaître des personnes susceptibles d'avoir commis des délits.