Fin du streaming illégal, parité dans les instances... les détails de la proposition de loi sur la démocratisation du sport

• Inciter les Français inactifs

Selon une étude Eurobaromètre, citée dans la proposition de loi, 42 % des Français déclarent ne jamais faire de sport. "Nous voulons faire en sorte que ces personnes puissent ressentir le besoin, l’envie de pratiquer une activité physique, et qu’ils ne se retrouvent pas confrontés à un manque de temps, d’espaces, ou d’accompagnateurs", explique Céline Calvez, rapporteur de la proposition de loi.

Plusieurs articles visent à rendre l’accès aux équipements sportifs plus faciles à tous, dont le premier, qui propose "d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS)". Selon la députée LREM, "il est important que résident des EHPAD, les personnes en situation de handicap, ou les jeunes placés dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance puissent accéder davantage à une offre sportive pour s’entretenir".

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• Faciliter l’accès aux infrastructures sportives

La suite de la proposition de loi entend exploiter au maximum les infrastructures sportives. "Il faut regarder comment les équipements sportifs des établissements scolaires peuvent servir aux élèves, mais aussi à d’autres publics en dehors des heures de cours, pour les mettre à disposition d’associations ou de clubs sportifs qui manqueraient de terrains par exemple", explique Céline Calvez. Pour cela, le texte prévoit l’élaboration de "plans sportifs locaux", qui visent à améliorer le dialogue entre les élus, les responsables associatifs, les personnes issues de la communauté éducative, pour une mutualisation de leurs moyens, de leurs temps et de leurs ressources "afin qu’on puisse proposer une offre sportive diversifiée pour toutes les personnes qui fréquentent la commune", commente la rapporteur.

• Parité et exemplarité des instances sportives

Dans le titre II dans la proposition de loi, les députés de la majorité comptent démocratiser les instances des fédérations et des ligues, avec plus de transparence, de participation et de parité. L’article 5  "met en place la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations", et l’article 7 "limite au nombre de trois les mandats de présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés". Céline Calvez justifie ces dispositions par "une volonté d’en faire des leviers, qui puissent entraîner l’inclusion de davantage de femmes dans certains sports où elles sont aujourd’hui assez exclues". Pour la députée, "il faut donner envie aux femmes de venir, et il va falloir que les fédérations qui sont moins féminisées s’ouvrent et aillent chercher un nouveau public".

Un article de cette proposition de loi vise également à garantir "l’honorabilité des acteurs du sport". Il prévoit d’étendre l’interdiction d’exercice en cas de condamnation pour crime ou pour l’un des délits "aux fonctions impliquant une intervention dans l’encadrement d’un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d’activités physiques ou sportives".

• Vers la fin du streaming illégal ?

D’après un rapport de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en décembre dernier, le football attirait 77% des consommateurs illicites, devant le tennis (44%) et le rugby (43%). Devant ce constat, la proposition de loi prévoit de lutter contre le streaming illégal, dans son article 10. Et pour Céline Calvez, le lien entre cette disposition et la démocratisation du sport est clair : "Les droits TV sont des ressources qui ruissellent sur le sport amateur, et que l’on veut préserver. Il ne faut pas que ces droits TV diminuent, car ils permettent aux clubs amateurs d’être financés". Pour éradiquer le streaming illégal, la proposition de loi compte permettre aux chaînes détentrices de droits de recourir à une ordonnance dynamique, pour bloquer, supprimer et déréférencer les sites pirates et les plateformes IPTV.

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