Klaxons, drapeau à la fenêtre... Que risquent les automobilistes qui fêtent (un peu trop) la victoire des Bleus en Coupe du monde ?
Jusqu'où a-t-on le droit d'exprimer sa joie lorsqu'on est motorisé ? Franceinfo a posé la question à des avocats spécialisés.
Marseille, Paris, Lille, Montpellier... Des scènes de liesse ont été observées un peu partout en France, dimanche 15 juillet, après la victoire des Bleus face à la Croatie (4-2) en finale de la Coupe du monde.
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Certains automobilistes enthousiastes risquent de jouer du klaxon toute la nuit, tandis que d'autres font déjà voler des drapeaux tricolores aux fenêtres de leur véhicule. Mais que risquent les conducteurs qui se laissent emporter par l'euphorie de la Coupe du monde ? On a posé la question à deux avocats spécialisés.
Abuser du klaxon
Que risque-t-on ? En agglomération, l'usage du klaxon est interdit par le code de la route, sauf pour avertir d'un danger immédiat. "Même si c'est très rare, on peut être verbalisé pour usage abusif de l'avertisseur sonore", explique à franceinfo Michel Benezra, avocat spécialisé en droit automobile. En théorie, on peut écoper d'une contravention de deuxième classe, d'un montant de 35 euros. "On peut aussi être verbalisé pour nuisance sonore vis-à-vis des riverains, prévient l'avocat. Dans ce cas, on est donc sur un PV de troisième classe", soit 45 euros.
Et dans les faits ? Si le code de la route punit ce genre de comportement, verbaliser ou non est laissé à l'appréciation du policier. "Le contexte peut permettre une tolérance des agents verbalisateurs, qui auront tendance à laisser faire dans certaines zones, surtout dans une ambiance d'euphorie collective après une victoire en Coupe du monde", explique Michel Benezra.
Ce n'est évidemment pas la même chose de klaxonner lorsqu'on passe devant une ambassade et lorsqu'on est dans un quartier où tout le monde fait la fête.
Michel Benezra, avocat spécialisé en droit automobileà franceinfo
Avoir un drapeau à la fenêtre de sa voiture
Que risque-t-on ? Après la victoire française, vous avez sans doute vu des automobilistes parader un drapeau à la fenêtre ou des personnes en scooter faisant voler une bannière tricolore. "Conduire un scooter en tenant un drapeau est en principe contraire au code de la route, car il faut avoir les deux mains sur le volant. C'est la même chose lorsque l'on conduit une voiture", explique l'avocat Pierre-François Divier. "C'est pareil pour ceux qui conduisent en sortant la tête par la fenêtre pour crier leur joie", continue Michel Benezra, qui précise que ces infractions sont passibles d'une amende de quatrième classe, soit 135 euros.
Et dans les faits ? Là encore, tout dépend du contexte et de l'appréciation du policier. "Si on est face à un conducteur qui va arriver comme une bombe avec un drapeau dans une zone où il y a beaucoup de passants, cela peut être assimilé à une mise en danger de la vie d'autrui. C'est bien plus grave", explique Michel Benezra. Dans ce cas, il s'agit d'un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Conduire sous l'emprise de l'alcool
Que risque-t-on ? La loi est très claire en ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Les sanctions peuvent aller jusqu'à "deux ans de prison, 4 500 euros d'amende et l'annulation du permis", explique Michel Benezra.
Et dans les faits ? Ici, le contexte ne change absolument rien. Seul le niveau d'alcoolémie compte. La limite autorisée pour un permis définitif est de 0,5 gramme par litre de sang, soit un verre de 25cl de bière à 5°, 10cl de vin à 12° ou une coupe de champagne de 12,5cl maximum. Pour les jeunes conducteurs, le taux d'alcoolémie légal étant de 0,2 gramme par litre de sang, ils ne doivent pas boire du tout s'ils veulent prendre le volant.
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