Foot/Fiscalité : le Conseil d'Etat annule l'accord entre Monaco et la LFP

Tout commence avec la promesse de campagne de François Hollande d'instaurer une taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Après moultes péripéties, la taxe est mise en place en 2013. Le foot français fait alors un lobbying forcené pour obtenir des exemptions pour le football. Le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, explique notamment que les footballeurs qui jouent en France ne "peuvent pas se faire domicilier en Suisse ou ailleurs, contrairement aux joueurs de tennis".

Une exemption est donc prévue pour les clubs de foot : la taxe sera plafonnée à 5% de leur chiffre d’affaires. Monaco, qui joue dans le championnat français, n’est pas censé être soumis à cette taxe, ne relevant pas de la fiscalité française. Des tractations ont alors lieu entre le club monégasque et la Ligue de Football Profesionnel. Elles aboutissent en janvier 2014 à un accord qui prévoit que l’ASM verse 50 millions d’euros à la LFP et en échange celle-ci n’exigera pas du club qu’il installe son siège social en France pour participer au championnat.

Un drôle d’accord à 50 millions d’euros

Dès le début, cet accord soulève des questions. Au nom de quoi appliquer au football un régime d’exception en l’obligeant à se soumettre à la fiscalité française alors que tous les autres secteurs frontaliers (BTP, conseil financier ou autre) continuent à disposer d’un avantage comparatif vis-à-vis de leur concurrents frontaliers situés à Nice ou Menton ?

La décision du Conseil d’Etat n’aura pas de conséquence sur la saison de Ligue 1 qui vient de s’achever. Il a en outre différé cette annulation au 1er octobre prochain pour ne pas bouleverser la prochaine saison. La Ligue a maintenant quatre mois pour rembourser le club de Monaco.