Football : tout comprendre à la mise sous tutelle de la Fédération espagnole par le gouvernement

Le gouvernement de Pedro Sanchez a annoncé, jeudi 25 avril, la mise sous tutelle de la Fédération espagnole de football, dont l’état-major est visé par une enquête pour corruption, pour "redresser la grave situation dans laquelle se trouve la RFEF", dans "l’intérêt de l’Espagne", organisatrice de la Coupe du monde 2030 conjointement avec le Portugal et le Maroc.

Une décision inédite qui témoigne de la grave crise que traverse le football espagnol, déjà au cœur des polémiques à l’été 2023 après le baiser forcé de Luis Rubiales à Jenni Hermoso. 

Que signifie cette mise sous tutelle ?

La mise sous tutelle de la RFEF sera exercée "durant les prochains mois" par une commission créée par le Conseil supérieur des sports (CSD), un organe autonome chargé de mettre en place la politique sportive nationale. Il est rattaché au ministère espagnol de l’Éducation, de la Formation professionnel et des Sports, mais a davantage de liberté vis-à-vis du gouvernement que le ministère des Sports français.

Cette commission de "supervision, de normalisation et de représentation" sera dirigée par des "personnalités indépendantes", en charge la tutelle de la RFEF. Selon la presse espagnole, l'ex-sélectionneur Vicente del Bosque, champion du monde en 2010, devrait en faire partie. Les compétences de cette commission mixte restent à définir, car les fédérations sportives doivent être indépendantes de leurs gouvernements.

Pourquoi une telle décision ?

Le gouvernement espagnol a pris cette décision radicale à la suite d'une vaste enquête de corruption - nommée Opération Brodie - dans laquelle Luis Rubiales, ancien président démissionnaire de la RFEF aussi accusé d’agression sexuelle sur Jenni Hermoso, et son successeur (et ancien bras droit) Pedro Rocha sont mis en examen.

Cette affaire porte sur des irrégularités dans les contrats signés par la fédération espagnole au cours des cinq dernières années, notamment les conditions dans lesquelles la Supercoupe d’Espagne a été délocalisée en Arabie saoudite.

De plus, le Tribunal administratif du sport (TAD) a estimé dans un rapport récent que Pedro Rocha, actuel président de la fédération, et sa direction par intérim avaient commis des fautes « très graves » en prenant des décisions allant au-delà de leurs compétences d’intérimaires, comme celle de la prolongation du contrat du sélectionneur Luis De La Fuente. C'est ce rapport qui a abouti à la décision prise jeudi.

Quels risques pour l’avenir du football espagnol ?

La mise sous tutelle de la RFEF rompt avec le principe d’autonomie et non-ingérence des gouvernements au sein des fédérations inscrit dans les statuts de la FIFA et de l’UEFA. Dans une déclaration commune, les deux instances ont d’ailleurs indiqué qu'elles suivaient "de près et avec une grande inquiétude la situation entourant la fédération espagnole", pour s'assurer que cette commission n'affecte pas "son indépendance".

Elles seules sont normalement en mesure d’intervenir dans les affaires internes des fédérations, comme lorsque la FIFA a suspendu Luis Rubiales en raison de son baiser forcé à Jenni Hermoso. Le non-respect de ce principe peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion de toutes les équipes espagnoles, sélections et clubs, des compétitions européennes et internationales.

Le Conseil supérieur des Sports reste pourtant serein et assure qu’il a tenu la FIFA au courant de toutes ses démarches au fur et à mesure. Le gouvernement espagnol aurait même apprécié que les deux instances interviennent elles-mêmes avant, afin de ne pas laisser à la tête de la fédération espagnole des individus inculpés pour corruption, administration déloyale et appartenance à une organisation criminelle.

En ne suspendant pas Pedro Rocha et l’ensemble de sa direction intérimaire, le CSD n’a pas créé de "vide" à la tête de la fédération et a même laissé le remplaçant de Luis Rubiales être désigné lors d’un processus électoral presqu’abouti. Autant d’arguments que la commission de supervision devra faire valoir auprès de la FIFA et l’UEFA, qui ont prévu de demander des précisions sur la base légale permettant à celle-ci de se placer au-dessus de n’importe quel dirigeant de la fédération, y compris son président. 

Vers un conflit entre le gouvernement et la fédération ?

Au lendemain de cette mise sous tutelle, la fédération espagnole a désigné Pedro Rocha comme nouveau président vendredi, pour un mandat courant jusqu’en septembre prochain. Celui qui était jusqu’alors président par intérim, après le départ de Luis Rubiales, était le seul candidat à l'élection à la présidence, qui devait initialement se tenir le 6 mai si plusieurs personnes s'étaient présentées.

Mis en examen dans l’affaire de corruption qui secoue la fédération, Pedro Rocha n'a pas pu être suspendu au moment de la mise sous tutelle par le CSD, puisqu’il n’était que candidat à sa propre succession, sans rôle officiel dans l’organigramme de la RFEF.

Pour autant le Conseil supérieur des Sports pourrait tout de même décider de le suspendre lui et les autres membres de la commission de gestion intérimaire mardi prochain, lors d’un vote. Tous sont encore sous le coup d’une enquête ouverte par le Tribunal administratif du sport et la création de la commission de supervision rendrait plus facile leur suspension, puisque cette autre instance serait en mesure de prendre la relève.