La mise à l'écart d'Adrien Rabiot par le PSG est "une rupture de contrat"

En pourparlers avec son club depuis plusieurs mois sur son avenir au Paris Saint-Germain, le joueur de 23 ans a indiqué à ses dirigeants qu'il ne souhaitait pas prolonger. Dans un entretien accordé à Yahoo! Sports, le Directeur sportif du PSG, Antero Henrique explique clairement qu'Adrien Rabiot est sanctionné. "Le joueur m’a informé qu’il ne signerait pas de contrat et qu’il souhaitait quitter le club en étant libre à la fin de la saison, soit à l’expiration de son contrat. Pour le joueur, cela aura d’ailleurs une conséquence très claire : il restera sur le banc pour une durée indéterminée", assure Antero Henrique. Francetvsport a donc interrogé à ce sujet l'avocat et spécialiste du domaine sportif, Thierry Granturco.

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Comment expliquez-vous cette situation ?
Me Thierry Granturco : Le PSG vit relativement mal qu'un joueur ne soit pas suffisamment fair-play pour resigner et obtenir une indemnité de transfert. C'est une demande légitime, mais c'est la manière de procéder qui est problématique. On peut voir ce cas avec les yeux du club, mais on doit aussi voir le cas avec les yeux du joueur qui, s'il est libre, sera sollicité. S'il signe un nouveau contrat, oui il sera transférable, mais pas au même prix. Sportivement cela se comprend bien, mais moins juridiquement.

Même si le joueur reste bien dans le groupe, un club est-il dans son droit de procéder à une telle mise à l'écart ?
Me T. G. : En réalité, il y a quelque chose qui est clair, c'est que quand on est écarté du terrain, selon la charte de la Ligue de Football Professionnel, ou le droit du travail, c'est une rupture de contrat. Le joueur peut alors quitter le club. Mais finalement, s'il ne joue plus, est-ce pour autant une sanction ? Bien entendu ! Car le métier d'un footballeur n'est pas de s'entraîner mais de jouer. Dire qu'il s'entraîne, c'est un écran de fumée. Oui il s'entraîne, mais il ne peut pas jouer. C'est une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. C'est un licenciement, ce serait l'application du droit du travail.

Dans quels cas un joueur peut-il être mis à l'écart ?
Me T. G. : Une mise à l'écart peut se concevoir pour deux raisons: la première est sportive, si l'on considère que le joueur n'a pas le niveau pour être sur le terrain. La deuxième, est disciplinaire, si le joueur a commis un écart de conduite par exemple. Par contre, devenir remplaçant sous prétexte qu'il ne veut pas prolonger c'est inacceptable. Une telle sanction ne tiendrait pas devant la commission de la LFP (Ligue de football professionnel) ou aux Prud'hommes. Ce n'est pas un motif légitime, ce n'est pas possible ! Dans ce milieu, on a toujours l'impression que le foot échappe aux considérations juridiques mais ce n'est pas le cas.

Si sa mise à l'écart est avérée, que devrait faire Adrien Rabiot ?
Me T. G. : Si effectivement on est sur un bras de fer contractuel, qu'Adrien Rabiot aille devant la commission de la LFP. Les dirigeants du PSG joueront sur la contre-performance du joueur. Mais l'interview est très maladroite. Le chemin traditionnel, c'est d'abord la commission juridique de la LFP, c'est imposé par la charte du football. Et il peut alors faire constater que l'interview met en évidence le lien entre son refus de prolonger et sa mise sur le banc.

Mais est-ce qu'Adrien Rabiot a intérêt à porter l'affaire devant les Prud'hommes ?
Me T. G. : Comme il est en fin de contrat dans six mois, il n'a aucun intérêt à lancer une procédure judiciaire qui pourrait traîner et aboutir après son départ du PSG. De même, une telle procédure nuirait à son image. Mais ne plus le faire jouer, c'est rendre son départ compliqué. Il y a eu beaucoup de cas où on mettait une telle pression avec mise à l'écart pour faire partir des joueurs. Mais en mettre un sur le banc pour le faire prolonger, c'est novateur !