Le PSG mis en demeure par la CNIL
Cette mesure "fait suite à une procédure de contrôle qui a été déclenchée après que la Cnil ait reçu de nombreuses plaintes dénonçant la mise en oeuvre d'une liste d'exclusion de supporteurs du PSG", ajoute la Commission. La Cnil rappelle que "tout fichier d'exclusion est soumis à son autorisation préalable compte tenu des conséquences qu'il emporte sur les droits et libertés des personnes." La Cnil demande également au PSG "de cesser de communiquer" au Paris Handball "des informations relatives aux personnes exclues dans la sphère du football."
La Cnil précise avoir effectué en novembre 2012 "un contrôle" dans les locaux du PSG. "Ce contrôle a révélé la mise en oeuvre de deux systèmes d'exclusion des personnes des rencontres auxquelles l'équipe du PSG participe", explique la Commission. "Le premier se fonde sur les interdictions de stade prononcées par les autorités compétentes (...) Le second est un système d'exclusion des personnes indésirables, considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club à l'occasion des rencontres de football ou de handball. Aucun de ces deux systèmes d'exclusion ne pouvait être légalement mis en oeuvre, faute d'avoir été préalablement autorisé par la Cnil", déclare la Commission.
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