Monaco devra payer la taxe à 75%

"Il s'agit en particulier de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés  par elle, n'est pas établie en France", a souligné l'auteur de l'amendement,  la radicale Annick Girardin. Cette "taxe à 75%", payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les charges sociales, on se  rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

La taxe payée par l'AS Monaco serait "recouvrée par la ligue professionnelle pour le compte de l'Etat", selon Mme Girardin, puisque "la  ligue professionnelle dispose déjà, à travers la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) des informations nécessaires au recouvrement de la taxe, même pour les clubs étrangers". "Sans ambitionner de régler le conflit qui oppose déjà la ligue  professionnelle et l'AS Monaco au sujet de l'obligation d'établir son siège  social en France, cet amendement permet d'apporter un correctif temporaire dont  les recettes viendront abonder le budget de l'Etat", a-t-elle encore expliqué. Cet amendement a été voté en dépit d'un avis défavorable de la commission des Finances, pour qui il n'appartenait pas au législateur d'interférer dans les discussions en cours entre la Ligue et l'AS Monaco. Selon la Ligue de football professionnel, en dehors de Monaco, la taxe va toucher 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d'environ 44 millions d'euros.