Procès Fifa : le parquet fait appel de l'acquittement de Nasser Al-Khelaïfi

Le parquet suisse a fait appel de l'acquittement en octobre dernier de Nasser Al-Khelaïfi, patron de beIN Media et du Paris Saint-Germain, dans une affaire de droits TV impliquant également l'ex-numéro 2 de la FIFA Jérôme Valcke. Premier des multiples scandales du football mondial à aboutir à une décision judiciaire, ce procès devant le Tribunal fédéral de Bellinzone s'était soldé par un revers quasi-total pour l'accusation, en première instance.

Après avoir reçu en janvier le jugement motivé, le Ministère public de la confédération (MPC) a "déposé une déclaration d'appel en février" pour solliciter "la condamnation des trois accusés", a indiqué une porte-parole à l'AFP, confirmant une information du journal L'Équipe. Dans le volet le plus médiatisé, Nasser Al-Khelaïfi et Jérôme Valcke étaient accusés d'avoir conclu un pacte dans le dos de la FIFA, relevant de la "gestion déloyale" et passible de cinq ans de prison.

Les avocats de Nasser Al-Khelaifi ont tenu à réagir en nous adressant un communiqué : "Nous ne saurions justifier cette dernière action désespérée de l'accusation par quelque commentaire que ce soit. Cependant, pour éviter tout doute, nous allons énoncer l'évidence : notre client a été totalement acquitté en octobre, après une enquête exhaustive de 4 ans, un procès approfondi de 2 semaines, au cours duquel l'accusation a présenté tous les éléments et toutes les théories imaginables sans rien prouver. Absolument rien n'a changé depuis octobre, ni en fait ni en droit."

Villa contre droits TV

Au terme de dix jours d'audience en septembre 2020, le parquet avait requis 28 mois d'emprisonnement contre le dirigeant qatari, trois ans contre Jérôme Valcke et 30 mois contre un homme d'affaires grec, Dinos Deris, acquitté du chef de "corruption privée" dans une affaire distincte. 

Comme l'accusation, le Tribunal pénal fédéral avait estimé que M. Valcke avait monnayé son soutien à beIN en échange d'une luxueuse villa sur la Côte d'Émeraude sarde, achetée pour lui 5 millions d'euros fin 2013 par une société brièvement détenue par Nasser Al-Khelaïfi.

L'ancien secrétaire général de la FIFA avait sollicité l'aide du dirigeant qatari pour financer la "Villa Bianca", quelques mois avant la signature en avril 2014 d'un contrat entre beIN et l'instance du football portant sur les droits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient des Mondiaux-2026 et 2030. Dans leur jugement civil, les magistrats ont même qualifié de "pot-de-vin" l'acompte pour la demeure remboursé par Nasser Al-Khelaïfi à Jérôme Valcke. Ils ont donc condamné ce dernier à le reverser à son ancien employeur.

Un dossier complexifié par l'accord secret FIFA-Al-Khelaïfi

Mais au pénal, le tribunal ne pouvait condamner pour "corruption privée", la FIFA ayant retiré sa plainte en janvier 2020 après un accord avec Al-Khelaïfi, dont les termes n'ont jamais été rendus publics. Restait donc l'accusation de "gestion déloyale", qui nécessite de prouver que l'accord entre les deux hommes a lésé la FIFA. Or "rien n'indique que la Fifa aurait pu obtenir un contrat plus avantageux" que celui signé avec beIN pour 480 millons de dollars pour deux Coupes du Monde, soit 60% de plus que pour les Mondiaux 2018 et 2022, avait tranché le tribunal.

Dans un dossier distinct, Jérôme Valcke était accusé d'avoir touché 1,25 million d'euros de la part de Dinos Deris, pour favoriser l'obtention des droits médias de plusieurs Coupes du monde en Grèce et en Italie : il a là encore été blanchi de l'accusation principale, mais condamné pour avoir inscrit ces pots-de-vin sous le terme de "prêts" dans sa comptabilité.