Procès FIFA : Prison, extradition, démission… Ce que risque le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi en six questions

• Qu'est-il reproché à Nasser Al-Khelaïfi ?

Nasser Al-Khelaïfi est sur le banc des accusés en Suisse pour "instigation à gestion déloyale aggravée". "C'est un délit qui n'existe pas en France", nous précise Thomas Hugues, avocat spécialisé en droit pénal au barreau de Marseille. "Ici, on parle de corruption active à l'égard de personnes n'exerçant pas une fonction publique". Il est reproché à Nasser Al-Khelaïfi d'avoir obtenu les droits télévisuels des Coupes du monde 2026 et 2030 pour BeIN media à des "conditions très avantageuses" selon le parquet fédéral suisse, en échange de faveurs pour Jérôme Valcke, alors bras droit de Sepp Blatter au sein de la FIFA. Valcke est accusé d'avoir pu profiter d'une villa en Sardaigne, achetée par Al-Khelaïfi via une société qui avait alors été transférée au frère d'un de ses collaborateurs, puis mise à disposition de l'ancien numéro 2 de la FIFA. "NAK" n'est toutefois pas poursuivi en Suisse pour corruption, suite à un arrangement à l'amiable avec la FIFA fin janvier dernier pour que celle-ci abandonne cette poursuite.

• La peine requise de 28 mois de prison était-elle attendue ?

Al-Khelaïfi risquait jusqu'à 5 ans de prison pour les faits d'instigation à gestion déloyale aggravée dans le droit suisse. La durée de 28 mois peut alors sembler plutôt clémente. "Il faut faire une différence entre la peine encourue, aussi importante soit-elle, et celle qui sera réellement prononcée à l’égard du condamné en fonction des principes d’individualisation de la peine, de proportionnalité de la peine au regard de la gravité de l’infraction commise et de la nécessité de prévenir la récidive en favorisant l’amendement, l’insertion ou la réinsertion." Nasser Al-Khelaïfi avait été mis en examen en France en mai 2019 pour corruption dans l'attribution des Mondiaux d'athlétisme à la candidature de Doha, des faits qu'il a toujours nié. Maître Thomas Hugues l'assure : "en France, ça ne choquerait pas que sur une affaire de corruption portant sur plusieurs millions d'euros que des peines de deux ou trois ans de prison (même assorti d’un sursis probatoire), pour une personne au casier judiciaire vierge, soient prononcées."

• Nasser Al-Khelaïfi est-il condamné ?

Non, le parquet - les magistrats chargés de conduire l'action en justice au nom des intérêts de la société - n'a fait que requérir une peine de prison. Le procès est loin d'être terminé et la défense sera d'ailleurs entendue ce mercredi. Il est d'ailleurs fréquent que la condamnation soit différente de celle requise par le parquet, pouvant entraîner un appel afin d'alourdir la sanction.

• Nasser Al-Khelaïfi va-t-il réellement aller en prison ?

Cette question reste en suspens. En fonction de la condamnation finale prononcée à l'encontre du président du Paris Saint-Germain, la peine peut être aménagée. Si Nasser Al-Khelaïfi est condamné à 28 mois de prison comme le parquet le demande, il ne pourra obtenir un sursis complet et une suspension complète de la peine de prison puisque le droit suisse réserve le sursis complet aux peines n'excédant pas 24 mois. Il pourrait toutefois obtenir un sursis partiel, assorti d'une peine de prison ferme, si sa condamnation ne dépasse pas les trois ans de prison.

• Nasser Al-Khelaïfi pourrait-il purger sa peine en France ?

Le dirigeant qatari est jugé par le tribunal fédéral suisse, compétant en ce qui concerne les affaires liées à la FIFA, basée en Suisse. N’ayant pas la nationalité française, Nasser Al-Khelaïfi ne pourrait purger sa peine en France. "On ne peut pas faire appliquer une décision pénale suisse en France, détaille Maître Thomas Hugues. puisque la procédure de transfèrement prévu par notre Code de procédure pénale ne pourrait pas, à mon sens, s’appliquer compte tenu qu’il n’a pas la nationalité française. De même, la procédure d’extradition semble exclue compte tenu que l’extradition ne pourrait être accordée par le gouvernement français puisque le délit 'd’instigation à gestion déloyale' n’est pas puni par la loi française." 

Maître Hugues nuance toutefois la théorie par des enjeux qui dépassent largement le cadre purement juridique. "Ce genre de dossiers est aussi très politique."

• Peut-il être condamné à une autre peine complémentaire que celle de la prison ?

Nasser Al-Khelaïfi, tout comme Jérôme Valcke, risque également une forte amende, supérieure à un million d'euros. "En France, Nasser Al-Khelaïfi, s'il avait été reconnu coupable de corruption active par une juridiction pénale française, aurait pu faire également l’objet de peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle, commerciale, de gestion et de direction, ajoute Maître Thomas Hugues. On pourrait lui interdire de diriger la moindre société." Et donc ne plus pouvoir être le président du Paris Saint-Germain. Nasser Al-Khelaïfi pourrait presque s'estimer heureux de ne pas être jugé dans l'Hexagone cette fois.