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Taxe à 75 % : le gouvernement planche sur de nouvelles pistes

Le gouvernement met la dernière main à son projet de budget 2014. Il avait déjà du revoir sa copie, après la censure du Conseil constitutionnel. La taxe ne sera plus payée par les contribuables, mais par les entreprises. Et selon le quotidien Les Echos, cette taxe à 75% serait rétroactive sur 2013.

Julie Bloch-Lainé

Radio France

Publié le 10/09/2013 11:33 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le feuilleton de la taxe à 75% n'est pas encore terminé. Ce qui était déjà acquis, c'est que ce sont les entreprises qui la payeront, et non pas leurs salariés. Ce qui est acquis également, c'est qu'elle sera en vigueur pour deux ans.

Mais ce qui est nouveau, selon Les Echos , c'est que cette taxe pourrait s'appliquer dès 2014, sur les rémumérations versées en 2013. Cette nouveauté rétroactive n'est pour l'heure pas confirmée du côté du gouvernement.

Les clubs de foot moins taxés ?

Seconde nouveauté... peut-être, mais là non plus rien n'est encore acté : la taxe à 75 % pourrait être plafonnée. Le montant payé par l'entreprise ne pourrait pas dépasser une certaine part de son chiffre d'affaires.

Une société qui a un petit chiffre d'affaires, mais qui néanmoins verse de très grosses réumnérations à ses salariés paierait donc un peu moins. La mesure s'adresse en fait aux clubs de foot, qui payent leurs joueurs à des niveaux parfois très élevés, et sont très remontés contre la taxe à 75%. Ils estiment que cela pourrait faire grimper leurs charges de 30%.

Interrogé mardi midi sur le sujet sur RMC et BFMTV, Pierre Moscovici a déclaré : "Sur ce sujet, nous attendons les
avis, mais c'est vrai que nous avons des clubs de
football dont l'équilibre est fragile ". "Ce sera forcément une mesure plus
générale. Ce n'est pas possible de faire une
mesure pour les clubs de football " uniquement, a ajouté le ministre de l'Economie. Il a aussi indiqué qu'un texte était actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.