Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants

Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 février 2024. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Les députés ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l'unanimité mi-juin. 

Cette loi rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire, ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). "Cela rendra notamment possible de déclarer l'incapacité" d'exercer, a souligné la ministre des relations avec le Parlement, Marie Lebec. De plus, les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.

Ce texte sur "l'honorabilité dans le sport" a été construit par le sénateur Sébastien Pla, avec l'ancienne championne de patinage Sarah Abitbol. Elle est à l'origine d'une déflagration dans le monde sportif avec ses révélations sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente. Lors d'un point presse à l'Assemblée, Sarah Abitbol a salué "l'unanimité politique" en faveur du texte. "On ne va rien lâcher" pour "sauver la nouvelle génération", a-t-elle lancé. "Des changements profonds doivent être engagés dans le monde du sport", a insisté la députée socialiste Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi, en "rendant hommage" aux victimes.

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