Violences sexuelles dans le sport : une centaine de nouvelles affaires signalées sur la saison 2020-2021

Deux ans après la première Convention nationale de prévention des violences dans le sport, la parole n'a pas cessé de se libérer. Tant pour dénoncer des faits anciens que des actes très récents. Mercredi 9 mars, la ministre déléguée aux sports Roxana Maracineanu a réuni les différents acteurs du monde sportif, judiciaire, de l'éducation nationale et de la protection de l'enfance, pour tirer un nouveau bilan. 

Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport, a ainsi fait état, au 31 décembre 2021, de 610 affaires de violences, recensées depuis le lancement de la cellule en février 2020. "Depuis le 1er janvier 2022, 30 signalements supplémentaires nous sont parvenus. Autant vous dire que ce sujet n'est pas derrière nous", a souligné, d'une voix forte, Fabienne Bourdais.

#TousConcernés "Un peu plus d’une centaine d’affaires récentes nous sont remontées sur l’année 2020 / 2021. Ce ne sont pas des faits anciens, la libération de la parole est donc effective",
Fabienne Bourdais, déléguée ministérielle à la lutte contre les #violences dans le #sport pic.twitter.com/0oRDxOLYD4

— Ministère des Sports ⛷️ (@Sports_gouv) March 9, 2022

107 affaires liées à des actes commis en 2020-2021

Comme pour ancrer la problématique dans le présent, la déléguée ministérielle a précisé que sur les 610 affaires, 107 relèvent de la saison sportive 2020-2021. Au total, plus de 70% des dossiers concernent des faits commis au cours des dix dernières années.

Dans 89% des cas, les signalements portaient un caractère sexuel. Au total, 54 fédérations sportives sont touchées mais 12 d'entre elles concentrent 68% des affaires. L'immense majorité des violences se sont déroulées dans "des structures de loisirs", bien que le haut niveau ne soit pas exempt – 37 signalements ciblent des structures de haut niveau.

Près de 400 éducateurs sportifs mis en cause

Comme lors du bilan 2021, les victimes sont très majoritairement féminines – à 79% – et mineures au moment des faits (84%). Du côté des agresseurs, parmi les 655 mis en cause, 395 étaient éducateurs sportifs, dont 86 à titre bénévole. "Parmi les 309 éducateurs rémunérés ou stagiaires mis en cause, un tiers d'entre eux n'était pas titulaire d'une carte professionnelle valide alors que celle-ci est obligatoire", a regretté Fabienne Bourdais. 

Parmi les dossiers traités par la cellule ministérielle, 60% d'entre eux sont désormais clos. Un peu plus de 200 enquêtes sont encore en cours. L'étude de ces affaires a conduit à près de 300 décisions administratives des préfets de département. Ainsi 120 mesures d'urgence d'interdiction d'exercer pendant six mois maximum (le temps de l'enquête) ont été prononcées, tout comme 67 interdictions pérennes. De leur côté, les fédérations ont procédé à 23 radiations définitives. 

Les casiers de 216 000 bénévoles contrôlés

Dans le cadre de la première Convention nationale, en 2020, la ministre des Sports s'était engagée à rendre effective, à partir de janvier 2021, la systématisation du contrôle d'honorabilité des bénévoles. Avec près de deux millions de casiers judiciaires à vérifier, la tâche s'annonçait colossale.

#TousConcernés "Nous arrivons à suivre davantage ce qui se passe sur le terrain, grâce au contrôle d'honorabilité. Ce dispositif mobilise les fédérations. 216 000 contrôles effectués versus 10 000 précédemment",
Gilles Quénéhervé, Directeur des Sports de @Sports_gouv pic.twitter.com/0axQZsYhxh

— Ministère des Sports ⛷️ (@Sports_gouv) March 9, 2022

Aujourd'hui, 68 fédérations se sont engagées dans cette mission avec 216 000 contrôles effectués, avec une nette accélération depuis le début de l'année 2022. Ce travail a permis d'évincer des profils : trois mesures d'urgence d'interdiction et 17 incapacités (liées à une condamnation pénale inscrite au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) ont déjà été prononcées.