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Sarkozy souhaite une loi Hadopi 3 contre le streaming

Lors d'un forum sur la culture à l'ère numérique à Avignon, le chef de l'Etat s'est félicité de la loi Hadopi tout en souhaitant "aller plus loin". 

Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Nicolas Sarkozy n'a pas écarté la possibilité d'une loi Hadopi 3 contre les sites en streaming, le 18 novembre 2011, à Avignon (Vaucluse).  (GERARD JULIEN / AFP)

Nicolas Sarkozy ne s'en cache pas : il souhaite "aller plus loin" sur Hadopi. Lors d'un déplacement à Avignon (Vaucluse) sur le thème de la culture à l'ère du numérique, vendredi 18 novembre, le chef de l'Etat a salué le succès de la loi création et internet, se félicitant que "le piratage par peer-to-peer [ait] reculé de 35 % grâce à la loi". Il a également évoqué la possibilité d'une loi Hadopi 3 qui viserait le streaming.

• Qu'est-ce que le streaming ?

Ce procédé permet de lire une vidéo ou un son, en direct ou en léger différé, sans avoir besoin de le télécharger. Le contenu est hébergé sur une plateforme ou un site. 

• Qu'est-ce que le président reproche au streaming ?

Parfois, ces sites hébergeurs ne respectent pas les droits d'auteur. Cette nouvelle législation servirait à lutter contre ceux-ci. "Sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre", a déploré Nicolas Sarkozy. 

Nicolas Sarkozy: "Grâce à Hadopi, 35% de téléchargements en moins" (FTVi)

C'est donc au nom de la défense des droits d'auteur que le président de la République a motivé son souhait d'une loi Hadopi 3.

Quels sont les sites visés par Nicolas Sarkozy ? 

Dans son discours, Nicolas Sarkozy évoque surtout les sites de streaming qui diffusent des films ou des épisodes de séries télé. Selon la radio RTL, le chef de l'Etat envisagerait donc de s'attaquer à des sites grand public qui diffusent du contenu en streaming sans avoir acquis les droits d'auteur. Or, beaucoup de ces sites sont étrangers. 

• Le streaming, légal ou illégal ? 

La question reste compliquée à trancher. Pour Christophe Alleaume, directeur d'un atelier de réflexion de la Haute Autorité des œuvres et la protection des droits par internet (Hadopi) interrogé sur Lenouvelobs.com, "le streaming n'est pas illégal". Explications : "On peut considérer que l'internaute accède à un contenu illicite dans un cadre strictement privé, cela pourrait être vu comme un simple acte de consultation." Toute la question est donc de savoir ce qui est illicite : le site qui propose le contenu ou la personne qui le regarde, et parfois le télécharge ?

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