Vers la fin de la limitation de cartouches de cigarettes ramenées de l'étranger
Une décision de la Cour de justice européenne devrait contraindre la France à lever cette restriction, selon Europe 1.
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Finie l'interdiction de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne ? Cette limitation doit bientôt être levée, indique en effet Europe 1 vendredi 8 mars. "Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en a convenu ainsi, jeudi, devant des douaniers", écrit le site de la radio.
En 2010, la Commission européenne a porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu'un consommateur peut importer entrave la réglementation de l'Union européenne. Celle-ci est basée sur le traité de Maastricht, qui impose la libre circulation des biens et des personnes. La Cour de justice de l'UE doit rendre sa décision d'ici 10 jours, précise Europe 1. Et cette décision risque bien de contraindre la France à mettre un terme à cette restriction.
Actuellement, une cigarette sur cinq fumées en France vient de l'étranger (50% d'Espagne, 30% du Benelux). Un chiffre qui risque de fortement augmenter.
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