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Dix-sept parlementaires de droite et du centre prêts à voter la réforme du Code du travail

Ils estiment, dans une tribune publiée vendredi dans "L'Opinion", que le texte de la ministre du Travail va "dans le bon sens" et annoncent être prêts à le voter. 

Article rédigé par franceinfo
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Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, le 23 février 2012, à Paris.  (ERIC FEFERBERG / AFP)

Myriam El Khomri peut compter sur le soutien... de la droite et du centre. Alors que l'avant-projet de loi de la ministre du Travail est violemment critiqué dans son camp ainsi que par une majorité de syndicats, dix-sept parlementaires Les Républicains et UDI estiment que ce texte "va dans le bon sens" et se disent prêts à le voter "avec l’objectif de le renforcer" et "d’aller plus loin", écrivent-ils dans une tribune publiée dans L'Opinion.

Dans les signataires, on retrouve notamment Benoist Apparu (LR), Nathalie Kosciusko-Morizet (LR), Lionel Tardy (LR) ou encore le centriste Jean-Christophe Fromantin (UDI). 

"Enfin"

"En dépit de la menace déjà proclamée du 49.3, qui révèle une drôle de conception du débat démocratique, nous, parlementaires de l’opposition, pourrons voter ce texte s’il est présenté en l’état, et mettons en garde le gouvernement contre tout affaiblissement de ce projet de loi", affirment les signataires avant de saluer les points de la réforme qui vont dans le bon sens pour lutter contre le chômage.

"En donnant un cadre plus objectif au licenciement économique, en prévoyant un barème clair pour les indemnités de licenciement et en rendant possible le recours au référendum en entreprise, le projet de loi va dans le bon sens. Nous soutenons ces mesures". Ils ajoutent qu'ils voteront ce texte en disant "enfin !".

Des propositions pour aller plus loin

Mais ces parlementaires veulent aller plus loin en appelant, une nouvelle fois, à en finir avec les 35 heures : "Pour libérer véritablement la création d’emplois, il faut supprimer la durée légale unique du travail et confier sa fixation à des accords de branche et d’entreprise". Ils veulent également offrir la possibilité aux entreprises de licencier de manière à anticiper les difficultés à venir. "La réorganisation de l’entreprise doit également être un motif incontestable du licenciement économique. Rien n’est par ailleurs proposé, dans le projet de loi actuel, pour simplifier la procédure de licenciement en elle-même."

Les parlementaires qui ont signé cette tribune proposent également de modifier les seuils sociaux et "relever de 50 à 100 salariés le seuil de création d’un comité d’entreprise et de 11 à 20 celui des délégués du personnel", mais aussi de supprimer purement et simplement les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Enfin, ils évoquent une réforme du syndicalisme, sans la détailler. "Sur ces propositions, nous porterons des amendements. Et pour le reste, s’il n’est pas édulcoré, nous pourrons voter le texte", terminent-ils. 

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