Animaux de compagnie : de nouvelles règles entrent en vigueur pour éviter les achats impulsifs

Huit mois après le vote d'une loi emblématique contre la maltraitance animale, un premier texte définit les nouvelles règles d'acquisition d'un animal de compagnie, selon un décret publié mardi 20 juillet au Journal officiel. Un Français sur deux en possède mais chaque année, 100 000 d'entre eux sont abandonnés. Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition d'un cheval (à titre non professionnel), d'un chien ou d'un chat "à titre onéreux ou gratuit". Ce dernier précise les besoins des animaux et les obligations à respecter par leur propriétaire et les implications financières et logistiques de l'acte d'achat.

Dans le cas du placement d'un animal de compagnie, un "contrat d'accueil" du chat, chien ou hamster devra être signé par la famille d'accueil et tout refuge ou toute association ayant recours au placement. Les offres de cession en ligne devront aussi être présentées dans une rubrique spécifique qui devra comporter des messages de sensibilisation et d'information. "Les annonces feront l'objet d'une vérification, notamment la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification, et comporteront la mention 'annonce vérifiée'", précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

La loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes", promulguée le 30 novembre 2021, prévoit notamment l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon. L'entrée en vigueur de ces différents textes s'échelonnera d'octobre 2022 à juillet 2023.